LA VENTE DE LA METHODE POUR PARVENIR A LA DESIGNATION DUDIT CHEVAL EST LICITE ET QU'IL IMPORTE PEU QUE LA METHODE SOIT ENFANTINE ET N'EXIGE QU'UNE SIMPLE ADDITION DES LORS QUE CETTE ADDITION EST LE FAIT

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'en l'espèce, il résulte tant des constatations des premiers juges

violation des articles 31, 32, 34, 39 et 192 du Code de procédure pénale ; "en ce que la présence du ministère public n'est pas constatée lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que le ministère public fait

X... coupable de ce chef ; "1°) alors que le fait de détenir une image ou une représentation d'un mineur à caractère pornographique n'est punissable que si cette détention a lieu en vue de la diffusion

les faits commis du 3 décembre 1986 à courant août 1996, la plainte déposée par A...

DOUANIERES A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES AMENDES FISCALES ET CONFISCATION, ET PAR : 2° L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES CONTRE LE MEME ARRET, EN CE QU'IL N'A PAS ENTIEREMENT FAIT

En outre, aux termes de l'article litigieux, la proposition n'est punissable qu'autant qu'elle a été faite à la personne " pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui les a condamnés, José X..., pour dégradation du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse pour les personnes faite

AVAIT, DANS UN MEMOIRE, ATTIRE L'ATTENTION DE LA COUR SUR LE FAIT QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DETERMINER LES COMPTES DANS LESQUELS AVAIENT ETE PRELEVES LES TITRES DETOURNES, ET QU'EN RAISON DE LA GRANDE

cesser les faits délictueux ; qu'en décidant que Roland A... s'était rendu complice par abstention des faits commis par Jean-Marc X..., au préjudice du comité d'entreprise de la société Schlumberger dont

X..., dont les conclusions sont en contradiction avec celles du premier, que la réparation ait été faite correctement, l'infraction étant établie dès lors que le vendeur, outre le fait d'avoir garanti

délictuels visés dans le réquisitoire introductif n'auraient pu faire l'objet d'une décision de renvoi devant une juridiction de jugement ou, a fortiori, d'un jugement de condamnation sans qu'ait été

CONTREBANDE PAR VEHICULE AUTOPROPULSE, AU MOTIF QU'IL AVAIT PRIS LES DISPOSITIONS MATERIELLES EN VUE DU CHARGEMENT DANS L'AUTO QU'IL CONDUISAIT DE BIDONS DE SIMILAIRES D'ABSINTHE ET, AINSI, TENTE DE FAIRE

transferts financiers entre les sociétés, il n'existait entre ces sociétés aucun lien direct ou indirect en capital conférant à l'une d'elles un pouvoir de contrôle sur les autres, susceptible de la faire

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits

prévenu à seule fin de confondre des importateurs de stupéfiants à destination de l'Irlande, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des faits

induire en erreur les consommateurs sur la nature et les qualités substantielles du produit vendu, de sorte qu'il convient de retenir Nicole X... dans les liens de la prévention ; 1 )"alors qu'un même fait

; qu'admettre dans le cas d'espèce une récolte tardive ne prouverait pas encore le gain en degrés alcooliques naturels ; qu'en tout état de cause, le prévenu ne rapporte pas la preuve d'une récolte faite

seule raison que celui-ci a, ès-qualités, apposé sa signature au bas de ce document ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la société Y... faisait valoir que le fait

que la facture comportait une fausse mention de conseil financier et un numéro siret usurpé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " et alors, enfin, qu'en tout état de cause, pour être punissable