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117 859 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281d6f491b6d2638e03d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle explique progresser et bénéficier d’un traitement. Elle a des visites. Elle va monter un dossier avec l’assistante sociale dans une maison relai.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e053

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il faut également renforcer l'adhésion aux soins qui est ambivalente avec un refus aléatoire de la prise de traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] [N] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165989f19e8c50f85fc9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle n’a aucune conscience de ses troubles, refuse les traitements et n’adhère pas aux soins En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [F], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à l'extérieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3eaf84b0bef080e098

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle reste anxieuse par rapport à ses dettes et souhaiterait un allègement du traitement. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [F] [T].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd128ddbf41d3f411917

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Mme [I] [U] afin de poursuivre l'adaptation du traitement, de travailler la conscience des troubles, d'anticiper le projet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003d02a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [D] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d1c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [B], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement. Il a une réelle volonté d'aller mieux.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d2ae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d60b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[U] [E], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7e2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303186_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de celui-ci ; - la décision portant refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle ne peut bénéficier en Algérie d'un traitement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412196_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par Glucophage, Diamicron et Coveram, sans démontrer ni même soutenir que le traitement relatif à son affection ne serait pas disponible dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509942_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ces conditions, les éléments produits par la requérante ne sauraient suffire à établir l’absence d’un traitement approprié au VIH accessible à Mme B... dans son pays d’origine, lequel n’est pas nécessairement

Source officielle

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