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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6866c687d33109fd079aa535
2 juillet 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
6866c688d33109fd079aa547
3 juillet 2025
677c281d6f491b6d2638e03d
6 janvier 2025
Elle explique progresser et bénéficier d’un traitement. Elle a des visites. Elle va monter un dossier avec l’assistante sociale dans une maison relai.
677c281e6f491b6d2638e053
Il faut également renforcer l'adhésion aux soins qui est ambivalente avec un refus aléatoire de la prise de traitement.
69d7ecb8cdc6046d47ae3067
9 avril 2026
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [Z] [N] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
6708165989f19e8c50f85fc9
7 octobre 2024
Elle n’a aucune conscience de ses troubles, refuse les traitements et n’adhère pas aux soins En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
6682ef2bd7288dcb2a015acf
1 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [F], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement, ce qui peut s'organiser à l'extérieur
66901e3eaf84b0bef080e098
10 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
686c0c8add7001754d61ab7b
7 juillet 2025
Elle reste anxieuse par rapport à ses dettes et souhaiterait un allègement du traitement. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [F] [T].
6865750672b7e1b6bf1d5516
1 juillet 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète».
65cbbd128ddbf41d3f411917
8 janvier 2024
Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Mme [I] [U] afin de poursuivre l'adaptation du traitement, de travailler la conscience des troubles, d'anticiper le projet
65ce604b0596c9bad003d02a
31 janvier 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [D] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce604d0596c9bad003d1c1
9 janvier 2024
[I] [B], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement. Il a une réelle volonté d'aller mieux.
65ce604e0596c9bad003d2ae
1 février 2024
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [W] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
65ce60530596c9bad003d60b
[U] [E], faisant valoir qu'il est conscient de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
65ce60540596c9bad003d6c7
30 janvier 2024
65ce60560596c9bad003d7e2
5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
de celui-ci ; - la décision portant refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle ne peut bénéficier en Algérie d'un traitement
DTA_2412196_20250624
24 juin 2025
par Glucophage, Diamicron et Coveram, sans démontrer ni même soutenir que le traitement relatif à son affection ne serait pas disponible dans son pays d'origine.
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
Dans ces conditions, les éléments produits par la requérante ne sauraient suffire à établir l’absence d’un traitement approprié au VIH accessible à Mme B... dans son pays d’origine, lequel n’est pas nécessairement
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