la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () ". 6.

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

A... déclare se désister de ses conclusions principales et, maintenir celles relatives aux frais exposés et non compris dans dépens. M.

A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement des sommes de 1 000 et 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens, exposés respectivement devant

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes ; - les

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 7.

exposés et non compris dans les dépens : Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que la commune d'Arvieux qui n'est pas, dans la présente instance

non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala et autres devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LES DEPENS D'APPEL ET LES FRAIS NON COMPRIS DANS LESDITS DEPENS, L'ARRET RENDU LE 22 MAI 1980, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN ; REMET, EN CONSEQUENCE,

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Y..., la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions sans portée ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts X... les frais non compris dans les dépens

Y... les frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette la demande de M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.