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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215144_20221205
5 décembre 2022
d'office pour raisons de santé mais a créé une micro entreprise dans sa commune de l'Hérault, de sorte qu'elle est en mesure de percevoir des revenus complémentaires ; le compagnon de Mme B, qui était gardien
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112170
27 juin 2012
Le 4 mars 2010, un gardien de la prison de Focşani-Mândreşti ouvrit devant le requérant une lettre que la Cour lui avait adressée.
5ème chambre
DTA_2203489_20230302
2 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement contesté méconnaît l'article 3 du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien
DTA_2202657_20230302
cr
6079a8649ba5988459c4d15b
17 septembre 1996
d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 21 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable sa requête en nullité
1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
ainsi qu'aux deux gradés responsables de la nuit et au chef de service du commandement de nuit, faisant état de la mise en place de boîtes à clés pour chaque brigade.
Chambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
La nuit de garde a été passée sur place dans un lit sommaire installé dans le bureau du refuge. »'; - Mme [B] [M], qui indique': «'(') en l'absence des gardiens, nous nous sommes donc retrouvés à faire
comm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
) a pris comme transitaire la société Transcap avec une mission comportant la mise à quai au débarquement, le triage des métaux, le dédouanement, le chargement sur wagons et camions, ainsi que le gardiennage
61372541cd5801467741c3e5
9 novembre 1992
rédaction et celles de son remplacement prévues par les alinéas 3 et 4 de l'article 84 du même Code, constituent des actes d'administration judiciaire dont les irrégularités ne sauraient entraîner une nullité
Service des référés
66a3e930c63cd64a75c45456
25 juillet 2024
Ces personnes, étrangères le plus souvent, sonnent chez la gardienne et à tous les interphones. Ils encombrent et dérangent.
4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de49
2 octobre 2025
À la suite de fortes pluies la nuit du 9 au 10 mai 2020, une inondation a endommagé une partie du local, de ses ameublements et du matériel entreposé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100500
16 mai 2013
aux termes duquel l'assuré est chargé d'effectuer une prestation sur un bien confié telle que réparation, entretien », retient que l'UCHV était chargée, par Mme X..., d'effectuer une prestation de gardiennage
Référés Civils
6438f367a942a604f5e938d2
13 avril 2023
SUR CE : sur la nullité de l'assignation': La société Garage de [Localité 5] rappelle, à juste titre, que l'assignation doit, à peine de nullité (article 54 3° du code de procédure civile) énoncer
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279213
3 novembre 2022
[G] a été donné au profit du souscripteur la SARL Garden Appro qui est le souscripteur du billet à ordre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00077
22 janvier 2020
E... a été engagé le 1er juin 1999 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint- Romain à Lyon en qualité de gardien concierge ; qu'il a été licencié pour faute le 29 janvier 2014 ; Sur
Pôle 5 - Chambre 5
61640b1a9ca216971463288d
19 novembre 2009
Les deux semi-remorques transportant la marchandise ont été dérobés dans la nuit du 27 au 28 avril 1998, alors qu'ils stationnaient dans les locaux de SNTO à [Localité 14] dans le Doubs et ont été retrouvés
civ2
6137236fcd58014677409bd6
10 février 2000
réputé contradictoire rendu au profit de la société Immobilier développement Saint-Honoré, qui lui avait été signifié à domicile avec remise de la copie en mairie le 21 septembre 1993, a invoqué la nullité
61372420cd58014677412974
13 mai 2004
de maintien en zone d'attente court à compter de la décision administrative de placement dans cette zone, il appartient au juge judiciaire, saisi par l'autorité administrative, de se prononcer comme gardien
ETRANGERS
650bdf94beee0f8318b976b2
13 juillet 2023
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.
18e Chambre
60372599a45e27bf820cf7a3
2 juin 2015
Dans le même temps, Monsieur et Madame [L], [Adresse 2] nous adressaient également un courrier attirant notre attention Sur le dysfonctionnement de service rendu dans la rue par les gardiens.
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