Codes de loi français

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit

LEGIARTI000047281059

de télésurveillance sont ceux remplissant l'une des deux conditions suivantes : - porteur d'un défibrillateur automatique implantable quel qu'en soit le type ayant une fonction de télésurveillance mis en place pour prévention primaire ou secondaire chez

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

empêchement à la livraison chaque fois que l'envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné, et notamment en cas : a) D'absence du destinataire ; b) D'inaccessibilité du lieu de livraison ; c) D'immobilisation du véhicule chez

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

l'envoi parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné ou à son représentant, notamment en cas : - impossibilité de déchargement en totalité ; - d'inaccessibilité du lieu de livraison ; - d'immobilisation du véhicule chez

Article Annexe I

F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Chalet des Agaces Nouzonville C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien Maison forestière des 4 Frères

Article Annexe II (suite)

Entreprise Joseph Marcellin, 36, chemin du Littoral, La Madrague ville, 13015 Marseille ; de 1958 à 1978, puis Entreprise nouvelle Marcellin, quartier des Trois Frères, La Mède, 13320 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1978 à 1980.

Article Annexe 4 (suite)

CD57 Pour renouveler un permis de conduire les véhicules lourds, est-il possible de passer le contrôle médical chez son médecin référent (médecin habituel ou médecin de famille) ?

Article Annexe 4

CD57 Pour renouveler un permis de conduire les véhicules lourds, est-il possible de passer le contrôle médical chez son médecin référent (médecin habituel ou médecin de famille) ?

Article Annexe

22_002 Boquého FREE MOBILE/ORANGE entreprise agricole 260000 6836078 Site_ZN_22_002_S1 1 entreprise agricole 259038 6836097 entreprise agricole 258566 6836841 2019_02_22-3 Bretagne Côte-d'Armor ZN_22_003 La Chèze

Article Annexe (suite)

Art. 1er - L'article 1er est modifié comme suit : Les personnels navigants, dont le contrat d'engagement maritime a pris fin, ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez une ou plusieurs compagnies maritimes étrangères

Article Annexe

figue de Solliès est la preuve supplémentaire qu'il existe bel et bien un terroir spécifique dans le bassin de Solliès, garant de l'originalité et l'authenticité de la figue de Solliès et que ce fruit suscite une motivation et un dynamisme légitime chez

LEGIARTI000022779630

Diffolth, zootechnicien, avait observé cette remarquable capacité chez les emboucheurs charollais : ils possèdent une adresse et une habileté toute particulière qui leur permettent de juger à première vue le rendement que l'animal fournira à la boucherie

Article Annexe

FCL 3.140 (a) Le candidat chez qui l'on suspecte une coronaropathie doit subir une exploration coronarienne.

Article 1

et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de la santé, de la jeunesse, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (*) Enquête Handicap santé auprès des personnes hébergées

Article 1

Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques. Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 1 800 établissements, par voie postale.

Article Annexe (suite)

Constituent des cachets groupés, ceux qui couvrent une période d'emploi d'au moins 5 jours continus chez le même employeur.

LEGIARTI000048568968

Sensibilité isolée à l'hyperpnée : - ondes lentes en fin d'épreuve, bloquées par l'ouverture des yeux, chez le sujet de moins de 30 ans ; G 1 à 2 - autres anomalies (selon avis spécialisé). G 1 à 5 3.

LEGIARTI000041943116

l'article 19.14, les toilettes existantes doivent être retirées ou remplacées par un système permettant de ne pas rejeter dans le milieu (exemple toilettes sèches, chimiques…) 19.06.18 Système d'aération cabine 19.06.19 Locaux dans lesquels sont hébergés

Article Annexe I

Tableau 7 : liste de substances évaluées avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en l'absence de seuils établis Famille de substance Nom de la substance Abréviation Code Sandre Numéro CAS DEHP Di(2-éthylhexyl)phtalate DEHP

LEGIARTI000048568965

l'entraînement physique (index 96) Bradycardie, modifications électrocardiographiques, élargissement des cavités cardiaques, épaississement pariétal, dans les limites compatibles avec un cœur d'athlète, exclusivement dues à l'entraînement physique, chez