CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 2 juillet 2019, monsieur [H] [R] [N] a fourni à monsieur [T] [G] une pompe à essence ainsi que des accessoires destinés au moteur du bateau Bénéteau au prix de 200,15 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb55

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par exploit en date du 19 août 2020, la société Béthune Borghèse a assigné la société UGC Ciné cité afin que cette dernière soit condamnée au paiement de cette somme, outre des indemnités forfaitaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de requalification du CDD en CDI : 1747,23 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 673,40 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3494,46 euros bruts, . au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de requalification du CDD en CDI : 1747,23 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 473,20 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3494,46 euros bruts, . au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de requalification du CDD en CDI : 1709,32 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 747,82 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3418,64 euros bruts, . au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e05f6a1876057df5d1ee

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ordonner la restitution de ses parcelles ; - en tous cas, débouter de plus fort Madame [K] de ses prétentions concernant la parcelle [Cadastre 1] ; - condamner Madame [K] au paiement d'une indemnité

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d672c0d3e3fe99d14ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

débouter M [S] [R] de l'ensemble de ses demandes à savoir sa demande de majoration de rente , sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, sa demande d'expertise médicale et sa demande d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10434

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

avance, toutes les semaines ; que le contrat est résilié de plein droit en cas de non-paiement « d'une seule échéance et des sommes éventuellement dues au titre des dommages et intérêts et d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5893ef93c421386aff

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lors de son départ et que le montant de cette indemnité compensatrice, soit 230 000 euros, est justifié par les calculs effectués.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Quant à la réfaction de prix concernant l'essence du bois des volets : 33.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans le cadre d'un plafond d'indemnisation de 150 000 € (articles 32 et 36).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206DEC002570803

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD0489F03 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

cotes 38 et 48), avoir veillé à la mise à disposition d'animateurs réseau pour assister la société FJB Invest (voir cotes 107 et 108) comme à une assistance juridique régulière (voir cotes 115 à 118)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD007323712

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s30870011 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

pour perte de marge sur approvisionnement et en paiement d'une indemnité pour perte d'emplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

E..., entraîneur adjoint en charge des avants voit son contrat rompu le 17 novembre 2014, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe68

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Denis C... à lui payer, de ce chef, une indemnité de 1 000 € ; - de condamner la SEP Denis Y...- G... - A..., la société SGTA Ouest et M. Denis C... aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

pour travail dissimulé, de primes diverses, d'indemnité de portefeuille.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236c98c924eadffcc47eb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aucune indemnisation ne doit donc être allouée à ces derniers en la matière.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC002985596

Admin. suprême

22 janvier 2002

22 janvier 2002

{ margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s888E4C48 { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold

Source officielle

Page 65 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.