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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
Le 2 juillet 2019, monsieur [H] [R] [N] a fourni à monsieur [T] [G] une pompe à essence ainsi que des accessoires destinés au moteur du bateau Bénéteau au prix de 200,15 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
Par exploit en date du 19 août 2020, la société Béthune Borghèse a assigné la société UGC Ciné cité afin que cette dernière soit condamnée au paiement de cette somme, outre des indemnités forfaitaires
Chambre sociale
6971d47ccdc6046d47361274
21 janvier 2026
de requalification du CDD en CDI : 1747,23 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 673,40 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3494,46 euros bruts, . au titre
6971d490cdc6046d473613bd
de requalification du CDD en CDI : 1747,23 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 473,20 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3494,46 euros bruts, . au titre
6971d684cdc6046d47364165
de requalification du CDD en CDI : 1709,32 euros nets, . au titre de l'indemnité légale de licenciement : 747,82 euros nets, . au titre de l'indemnité de préavis : 3418,64 euros bruts, . au titre
CHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
ordonner la restitution de ses parcelles ; - en tous cas, débouter de plus fort Madame [K] de ses prétentions concernant la parcelle [Cadastre 1] ; - condamner Madame [K] au paiement d'une indemnité
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
débouter M [S] [R] de l'ensemble de ses demandes à savoir sa demande de majoration de rente , sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, sa demande d'expertise médicale et sa demande d'indemnité
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10434
26 avril 2017
avance, toutes les semaines ; que le contrat est résilié de plein droit en cas de non-paiement « d'une seule échéance et des sommes éventuellement dues au titre des dommages et intérêts et d'indemnité
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5893ef93c421386aff
22 janvier 2025
lors de son départ et que le montant de cette indemnité compensatrice, soit 230 000 euros, est justifié par les calculs effectués.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Quant à la réfaction de prix concernant l'essence du bois des volets : 33.
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
dans le cadre d'un plafond d'indemnisation de 150 000 € (articles 32 et 36).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206DEC002570803
6 décembre 2007
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809
4 septembre 2018
cotes 38 et 48), avoir veillé à la mise à disposition d'animateurs réseau pour assister la société FJB Invest (voir cotes 107 et 108) comme à une assistance juridique régulière (voir cotes 115 à 118)
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD007323712
17 avril 2014
:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s30870011 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
pour perte de marge sur approvisionnement et en paiement d'une indemnité pour perte d'emplacement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829
13 juin 2018
E..., entraîneur adjoint en charge des avants voit son contrat rompu le 17 novembre 2014, M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe68
20 novembre 2012
Denis C... à lui payer, de ce chef, une indemnité de 1 000 € ; - de condamner la SEP Denis Y...- G... - A..., la société SGTA Ouest et M. Denis C... aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376e
11 janvier 2023
pour travail dissimulé, de primes diverses, d'indemnité de portefeuille.
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
Aucune indemnisation ne doit donc être allouée à ces derniers en la matière.
ECLI:CE:ECHR:2002:0122DEC002985596
22 janvier 2002
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