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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03853_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B devait être classé au niveau 3 du profil médical d'aptitude " SIGYCOP ".

Source officielle

Page 65 sur 6787

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TA

6ème Chambre

DTA_2300928_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024, Mme A... produit au dossier la décision, notifiée par courrier du 7 mars 2024, par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a évalué sa perte d’autonomie comme relevant du niveau

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c75

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

du contrat de travail et 1134 du code civil, . 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner le report du point de départ des intérêts à la date de la mise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° 147 , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00587

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[I] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203900_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sein du centre de formation " All Technics communication " pour un contrat de professionnalisation d'une durée de 7 mois en vue d'un certificat de qualification professionnelle employé de commerce niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edf

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Il a suivi la formation des inspecteurs du recouvrement et a été reçu à l'examen final en juin 1996, ensuite de quoi il a été classé au niveau 3 coefficient 185.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01327

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Exposé des faits et de la procédure Mlle Audrey X..., engagée par la société VECTOR INDUSTRIE FRANCE à compter du 21 novembre 2002, en qualité de comptable niveau 3 échelon1, au dernier salaire mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame [B] entend se prévaloir des classifications suivantes: - de mars 2015 à décembre 2016 : Groupe 5 - niveau 2 - à compter de décembre 2016 : Groupe 5 niveau 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Sébastien X...relève de l'emploi repère 14 avec une pesée de 1701 points, correspondant au niveau 3, ¿ débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148ca

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [T] [L] épouse [V] a été engagée à compter du 5 décembre 2017 par la SARL Eclat Valaur selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de manager, niveau

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205342_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 27 avril 2022, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu l'allocation personnalisée d'autonomie au niveau 3 des groupes iso-ressources (GIR 5) au sein de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc045b777bc8e4ad635e9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

transféré par le biais d'un avenant en date du 28 novembre 2019 prévoyant le maintien de son ancienneté à compter du 8 octobre 2011, la même classification, à savoir agent d'exploitation, indice E2, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10386

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Le courrier de l'entreprise QUILLE construction du 3 janvier 201 3 met un terme au contrat de prestation de gardiennage conclu le 18 décembre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] a été principalement affecté sur le chantier Eurovia à [Localité 3].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001156_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

". 3.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

653760e9974d2583184550e9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par avenant du 2 juin 2008, Madame [Y] a été promue aux fonctions de vendeur conseil, coefficient 225, niveau 3, échelon B de la convention collective des négoces de matériaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10385

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[S] qui représente le niveau médian du panel et qui a été embauché au même niveau que lui, la même année (niveau 3 en 1985 ).

Source officielle