Codes de loi français

LEGIARTI000026909531

des métaux, graveurs-estampeurs. 28.4BG 3,90 Métallurgie des poudres et frittage. 28.4CA 2,80 Traitement et revêtement des métaux. 28.5AA 4,20 Décolletage. 28.5CA 3,30 Mécanique industrielle. 28.5DA 3,70 Reconstruction

Article Annexe II - I. Maquette 1

L'orthodontie des dysmorphies maxillo-faciales participe à la prise en charge occlusale de nombreuses pathologies maxillo-faciales : malformations crâniofaciales congénitales, troubles respiratoires obstructifs du sommeil, pathologies génétiques, reconstruction

Article Annexe 1

aux soins 4 critères : 250 1 critère (2 missions maximum) : 700 1 600 Consultations de spécialistes de second recours ou accès à sage-femme ou chirurgien-dentiste extérieurs à la structure, au moins 0,5 ETP (points supplémentaires) 200 Offre

Article ANNEXE

l'assureur ou à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est accompagné du rapport d'expertise et des documents communiqués par le demandeur nécessaires à l'établissement d'une offre

LEGIARTI000028252330

Naturopôle Nutrition Santé Parc naturopôle nutrition santé Communauté de communes Val de Besbre Sologne bourbonnaise Cultiver la mémoire pour préparer l'avenir à Jaligny-sur-Besbre Conseil départemental de l'Allier Développement d'une offre

Article 18

Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-38, Art.

Article 17

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 46 et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles

Article Annexe Ia

n° 4 : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPLOITATION EN RESTAURATION Activité : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS Tâches : - Participation à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) et à la comparaison des offres

Article 19

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 44 et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles

Article Annexe 3

concernés, la zone de chalandise couverte, les indicateurs de convergence organisationnelle, ainsi que le montant d'allocation de ressources ; Les organismes de sécurité sociale peuvent prendre part à l'expérimentation, dans le cadre du CPOM, pour une offre

Article Annexe 1

. - Stratégies des entreprises et politiques publiques - structure de marché et formation des prix ; concurrence, monopole, oligopole ; Externalités et offre de biens publics : - le problème des externalités ; concepts de biens publics et quasi publics

Article 13

Cette lettre invite également l'intéressé à présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 40 et indique les conditions dans lesquelles les offres de reclassement sont susceptibles

Article 10

sur la théorie de la croissance et du développement, finance interne et externe ; - éléments de macroéconomie en économie ouverte : solde extérieur, contraintes de politique économique, politique du taux de change ; - éléments d'économie du travail : offre

Article Annexe 8

Mesures relatives à l’apport complémentaire de temps médical dans les zones sous dotées en offre de soins Article 1 Objet et champ de l’option santé solidarité territoriale Les partenaires conventionnels, conscients de la nécessité d’intervenir dans les

Article Annexe 2

Le respect de la conformité des offres de prêts à la réglementation et aux dispositions conventionnelles ; E. Le respect des règles de déblocage et de gestion ; F. La présence des pièces justificatives.

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Le refus d'une offre d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est notifié à l'opérateur par le propriétaire, le syndicat de copropriétaires ou l'association

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

-Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

l'exclusion des obligations convertibles en actions qui ne sont pas admises aux négociations sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ; d) Titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l'objet d'une offre

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Le conseil de surveillance décide de l'apport des parts ou titres aux offres d'achat ou d'échange. Le règlement du fonds précise les cas où le conseil doit recueillir l'avis préalable des porteurs.