Codes de loi français

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Article 3 Acquisition des droits particuliers à l'usage de l'eau exercés (8) Pour l'acquisition ou la restitution des droits à l'usage de l'eau exercés et existant à la date de l'affichage de la demande d'autorisation, le permissionnaire bénéficiera

Article Annexe

Notions pratiques sur l'usage des cartes : signes topographiques, symboles aéronautiques, coordonnées géographiques et polaires. 3.6.2. Effets du vent : Composition des mouvements : mouvement relatif, mouvement d'entraînement, mouvement absolu.

Article Annexe I

Les expressions et la phraséologie utilisées pour donner les informations (paramètres météorologiques et informations locales) sont conformes à l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne

Article Annexe 2

chauffage - besoins en chauffage : 9 h 15 2.2 : savoir analyser l'installation existante - identifier les différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux le SSC 2.3 : savoir choisir une configuration de SSC en fonction de l'usage

Article Annexe 3

Prêt (diverses sortes de prêt ; registre et fiches de prêt). 5° Rôle et activité des bibliothèques municipales. 6° Rapport avec le lecteur et l'usager. Rôle des bibliothèques et de la lecture dans l'éducation. III-Bibliographie.

Article Annexe IV

Les dispositions des arrêtés du préfet de la région Normandie qui autorisent, en application de l'article D.922-17 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, l'usage des engins de pêche énumérés au point VII. 2. du présent article à moins de trois

LEGIARTI000029094738

Il a pour mission d'évaluer et de contrôler l'usage qui en est fait. Article 3 Le département a pour obligation de : 3.2. L'ACOSS et le CNCESU La branche recouvrement a pour obligation de : 3.3.

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée et faiblement émettrice de polluants atmosphériques, précise le calendrier prévisionnel de déploiement des infrastructures correspondantes, notamment les infrastructures de recharge nécessaires à l'usage

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

A ce titre, elle est associée à la mise en œuvre du partage d'informations prévu à l'article L. 6353-10 et rend compte annuellement de l'usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Un marché pertinent de produits comprend tous les produits ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés.

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, d'un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage

Article D311-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Une convention entre le gestionnaire du fonds et l'autorité compétente peut notamment définir la gouvernance du fonds, les modalités de gestion du fonds ou de sélection des projets, les mécanismes de contrôle de l'usage effectif des fonds. VI.

Article Annexe

Ceux-ci pourront être mis en perspective historique pour montrer les évolutions des frontières entre le service public et le marché et/ou entre l'usager et le consommateur.

Article Annexe

L'usage de la calculatrice ou d'un tableur permet d'enrichir le champ des épreuves aléatoires simulées.

Article Annexe I

Pour les langues vivantes, seul est autorisé l'usage du dictionnaire unilingue dans la langue choisie, à l'exception des épreuves d'arabe et d'hébreu pour lesquelles l'usage du dictionnaire bilingue est admis.

Article Annexe III

Les fixations ou, hors fiche d'opération standardisée IND-UT-131, la protection des matériaux isolants contre l'usure liée à l'usage normal du bâtiment sont manifestement non satisfaisantes ; B. 2.

Article Annexe IV

Ce dispositif doit être spécifique à l'usage d'un réactif et destiné à prévenir les tentatives de manipulation du dispositif de post-équipement.

Article Annexe 411-2.A.1

Les éléments du système qualité doivent être consignés dans un manuel qualité, disponible pour l'usage par le personnel du laboratoire.

Article 229-II-1.14

Les informations sur la stabilité à l'usage du capitaine doivent se trouver en permanence à bord du navire. 2. Expérience de stabilité : 2.1.

Article 240-1.02

Location : contrat par lequel, de manière temporaire ou permanente, le propriétaire ou l'exploitant d'un navire s'oblige à en confier l'usage pendant un certain temps à un locataire, moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige à lui payer. 5.