CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 188 résultats pour « rectification intervenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

650bdf64beee0f8318b975f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La clôture est intervenue le 3 avril 2023.

Source officielle

Page 65 sur 1960

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2102086_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de l'exercice 2014, ainsi que la remise en cause de la déductibilité des intérêts relatifs, à la dette à compter du 1er juillet 2007, rectifiés au titre de 2014 et 2015.

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f67

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation à la remise du certificat de travail rectifié, alors, selon le moyen, que le certificat de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

; - dire que les dépens au titre de cette rectification seront à la charge du Trésor Public.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006076

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreurs matérielles la décision du 8 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat a 1°) annulé l'arrêt du 25 septembre 2003 de la cour administrative d'appel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208236_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle sur son recours gracieux du 3 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques de la Moselle de rectifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403721_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête du 23 février 2024, la SAS Aramis a sollicité du tribunal judiciaire de Pau de voir rectifier le jugement du 6 février 2024, en ce qu'il a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f51

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Il en déduit que les demandes de rectification quant à l'état civil de Mr [C], ne sauraient être admises faute de justification de leurs pertinences, de même que les demandes de rectification d'adresse

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469505.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un nouveau permis de conduire en conséquence de sa demande de rectification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301053

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

G..., à émonder un frêne implanté sur sa propriété section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; qu'un arrêt du 9 octobre 2017 a rectifié le jugement du 3 septembre 2012 et dit que l'arbre à émonder

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03387_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2020 et 28 février 2022, la SARL Mafer, représentée par Me Fayolle, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de constater qu'une transaction est intervenue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Toutefois, il est constant qu'une telle rectification comptable n'est pas intervenue au cours de l'exercice clos en 2012.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b747

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

L'expert ayant déposé son rapport, la SA FRUCTICOMI demandait le rejet de ce rapport, le débouté des demandes du syndicat des copropriétaires '[Adresse 5]', la rectification de son décompte de charges,

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadcf1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il convient en conséquence de rectifier cette omission dans ledit jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200989

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

d'erreur matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200990

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

d'erreur matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200991

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

d'erreur matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200992

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

d'erreur matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS

Source officielle