Russie (n o   1755/04), Ibraguimov et autres c. Russie (n o   34561/03), et Sangarieva et autres c.

Russie (n o   37315/03), Ibraguimov et autres c. Russie (n o   34561/03), et Sangarieva et autres c.

Russie (n o   37315/03), Guekhaïeva et autres c. Russie (n o   1755/04), et Sangarieva et autres c.

Russie (n o   37315/03), Guekhaïeva et autres c. Russie (n o   1755/04), et Ibraguimov et autres c.

afin de rejoindre le front ukrainien en cas de retour sur le territoire russe ; . il craint des traitements inhumains en cas de retour en Russie en raison de sa demande d'asile et de la protection

et par le code russe de procédure pénale.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'avoir commis le délit d'abus de confiance au préjudice de l'OPHLM du Gard en utilisant les locaux propriété de cet Office situés rue

données du dossier fiscal) interne à la Direction générale des impôts, édité le 24 mai 2006 par Olivier A..., contrôleur principal des impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue

S’agissant des démarches réalisées auprès des autorités russes, s’il ressort des pièces du dossier que les autorités russes ont invité M.

fonds de commerce d'alimentation depuis le 24 juin 1976 ; que, pour réaliser des travaux dans l'immeuble, la société bailleresse a proposé au locataire des locaux provisoires situés au 12 de la même rue

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

la [T], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue

Le 19 janvier 2020, les services de police [1] sont intervenus à la demande de trois témoins, alertés par les cris d'une femme allongée, dans la rue, sous un homme qui prenait aussitôt la fuite. 3.

degré relève que, selon le plan d'occupation des sols, "les clôtures auront une hauteur de 1,50 m sur voie publique à compter du terrain le plus haut", ces dispositions devant s'appliquer à toutes les rues

référé, que, suivant acte sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma d'archives et professionnel (la société CAP) des locaux situés 12 bis, rue

  » Sur la recevabilité Sur le respect du délai de six mois à l’égard de la Russie 27.     Le gouvernement russe excipe du non-respect du délai de six mois.

En sixième lieu, il ressort de la partie 2.1 de l'article 59 du code pénal de la Fédération de Russie que la peine de mort n'est pas applicable aux personnes extradées vers la Fédération de Russie par

Russie (n° 7923/04) Le requérant, Mikhail Sergeyevich Butusov, est un ressortissant russe né en 1979.