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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310173

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts [W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Autoroutes du Sud de la France

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les trois jours francs prévus par l'article 9 bis du décret du 17 mars 1967 étant les lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 septembre 2020, les votes devaient donc être reçus avant le 21 septembre, un vote

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er" ; Considérant, d'une part, que les dispositions précitées ne sauraient être interprétées comme régissant la publication et la diffusion en France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200900

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(les consorts N...) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France Iard (la société Axa). Faits et procédure 2.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddd9a9566c327db0727aaa

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

. - Mandataire liquidateur de SELAS ALLIANCE Association UNEDIC AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302428_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc (…) ».

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de ses 36 ans (pour être né le [Date naissance 4] 1982) exerçant la profession d'intendant au sein de la société E8 PARTNAIRES, a été victime le 28 mars 2018 alors qu'il circulait au guidon de son scooter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffba

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la remise de documents: La remise d'une attestation France Travail, d'un certificat de travail et d'un bulletin de salaire rectificatif conformes à la teneur du présent arrêt s'impose sans qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357631

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LILLY FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Etienne GOUESSE, avocat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004104_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

L'article L. 2121-11 du même code dispose que : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion () ".

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109815_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle a ainsi réintégré la somme de 2 122 euros au titre de l'année 2015 correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée grevant des factures relatives à des dépenses hors Île-de-France alors que les clients

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001867_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2020, 3 août 2020, 27 octobre 2020, 9 mars 2021 et 8 octobre 2021, la société par actions simplifiée Swiss Global Invest, prise en la personne de son représentant légal, représentée par le cabinet CMS Francis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'assiette du projet se situe en frange d'urbanisation, en remplacement d'une ancienne friche industrielle de production de souffre laissée à l'abandon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC007279401

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

France (déc.) n o 64117/00, 18 mars 2003 et Quinn c. France , arrêt du 22 mars 1995, serie A, n o 311, p. 19 § 48-48).

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42758cdc6046d47570708

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f2d02e5aeec3d9692388f7

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98e03328fa00087a267e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SILK ROAD [Localité 5] 1 DÉVELOPPEMENTS IMMOBILIERS nouvelle dénomination de la SAS AR FRANCE INVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501919_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

À cette occasion, l'intéressé a pu faire état de sa situation administrative et personnelle en précisant notamment la date et les conditions de son retour en France, ainsi que l'état de ses ressources

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : France Nature Environnement (FNE) Normandie, et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Normandie ont demandé au tribunal de Lille

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur l'appel de la société Métro France : 28.

Source officielle

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