Codes de loi français

Article Annexe I

Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : - adresse postale ; Temps de charge hebdomadaire :

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même-temps membres des corps municipaux.

Article 1

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

Article VIII

Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.

Article 17

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

Article L4623-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Article D612-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.

Article 17-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Article L558-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article L558-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article D551-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article L592-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

Article D551-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article D551-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90

L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 67

L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction.

Article 3-1

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.

Article L6321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Les actions de formation autres que celles mentionnées aux articles L. 6321-2 et L. 6321-3 constituent également un temps de travail effectif et donnent lieu pendant leur déroulement au maintien par l'entreprise de la rémunération, à l'exception : 1°