quatre personnes dédiée à cette activité, à brève échéance ainsi que l'atteste son expert-comptable ; aucune imprudence fautive ne peut être retenue à son encontre ; il est dans une impossibilité structurelle

°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai leur hébergement dans une structure

Descombes, vice-président pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'accueil dans une structure

tout autre élément en lien avec ces subventions (comptes, etc.), pour les exercices 2012 à 2015 ; 2) au titre de l'organisation de la journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure

de la présence d'amiante dans la toiture, la SARL a, après expertise, assigné les consorts X... en restitution d'une partie du prix de vente et dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices

tenant à l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué est également remplie, dès lors que : * celui-ci est entaché d'un vice

société ; que, si cette loi prescrit la constitution d'une SAOS, elle n'autorise aucunement la transformation des associations en société à objet sportif ; que, bien au contraire, la dualité des structures

structurel affecte la charpente de la maison achetée par Mme C... aux époux X..., et que ce défaut revêt une gravité telle qu'il est rédhibitoire ; qu'en effet, le désordre est caractérisé par le sous

sanitaire nécessitait le percement des planchers et de plusieurs Iongrines dans le vide sanitaire, pour un coût de 1 500 euros TTC et que la différence de niveaux entre la maison et les réseaux publics

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la Ville de B conclut au rejet de la requête.

avril 1980, a proposé à celui-ci sa mutation dans la capitale ; que le salarié qui, pour accepter, demandait une augmentation de son salaire pour tenir compte des différences de loyers entre les deux villes

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les assurances visées

l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les assurances visées

l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les assurances visées

l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les assurances visées