X... en date du 22 mars 2007 se bornait à invoquer des « raisons importantes qu'il ne souhaitait pas en l'état développer » et à affirmer qu'il « se voyait moralement contraint de quitter ses fonctions

la réalité et la pertinence ; qu'en l'espèce, l'IGRS-BP invoquait une atteinte au principe d'égalité entre les salariés, en faisant valoir qu'un salarié travaillant au sein de la société BP France voyait

Elle a également expliqué que Abdelkader Y... lui avait été présenté comme un interprète mais qu'elle le voyait comme un collaborateur.

troisième et quatrième branches qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel, qui, sans être tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a considéré que l'on voyait

3121-5 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une somme au titre des astreintes, la cour d'appel a énoncé que si le salarié, en tant que directeur de résidence, ne se voyait

X... le 13 juin 2009, celui-ci se voyait notifier son licenciement pour faute grave.

Le code APE de l'employeur renseigné par ses soins, sur l'attestation Assedic de la salariée, est le 7912Z, lequel correspond à l'activité nommée " activités des voyagistes " qui englobe les activités

voyage, à supposer qu'il soit parvenu à temps pour permettre aux époux O... d'effectuer les démarches d'obtention des visas, aient pu caractériser la délivrance de l'information précise exigée des voyagistes

à bord d'un véhicule de location ; qu'en effet, il ressortait des pièces produites, que M Sébastien X... avait expressément renoncé au bénéfice de l'assurance « Selectouristiques » proposée par le voyagiste

les personnes reconnues à leur charge, au paiement des frais de voyage aller et retour entre leur lieu d'affectation officiel et le lieu du congé dans les foyers ; les personnes reconnues à charge voyagent

Mme B fait valoir que tous les membres de sa famille voyagent avec elle, qu'elle connait des problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge médicale constante et que des proches bénéficiant du

négligeable en raison non seulement de la faiblesse de l'échantillon mais surtout de l'absence de suivi de la migration nocturne de l'avifaune, alors qu'il est constant que la majorité des migrateurs voyagent

Le requérant voyait dans cette procédure une violation de l’article 5 de la Convention, étant donné que le tribunal devant lequel l’accusé est traduit n’a pas le pouvoir d’ordonner la libération provisoire

    Résumé de l’arrêt [2]   Grief   La société requérante voyait dans les décisions la condamnant pour diffamation une violation de son droit de communiquer des informations.

Il fit valoir que le transfèrement avait de facto limité les contacts avec son épouse, qui était malade et qu’il ne voyait pas depuis son arrivée dans la prison.

Par courrier du 5 février 2005, elle se voyait notifier son licenciement pour incompatibilité d'humeur.

Par lettre du 8 juin 2011, la société HEINEKEN se voyait notifier la décision d'admission à hauteur de la somme de 47 688, 47 euros prise le jour même par le juge commissaire.

Par lettre du 14 mars 2016, Mme [I] se voyait infliger une mise à pied disciplinaire du 15 au 22 mars 2017 aux motifs de : - retard dans la déclaration du chiffre d'importation des années 2014 et 2015

Par lettre du 15 mars 2016, Mme [Y] se voyait infliger une mise à pied disciplinaire du 16 au 23 mars 2017 aux motifs de : - retard dans la déclaration de salaire de [X] [N] et de [L] [H] ; - retard

Par lettre du 20 avril 2018, Mme [E] [I] se voyait infliger un avertissement par la SARL PACIFIC FILMS du chef d'insultes proférées à plusieurs reprises à l'encontre de M. [F].