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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI
4e chambre
603238aa2bdc3b6f086c30f4
26 mars 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-Antoine SILLARD Me Isabelle DONNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE DIX
cr
613726a5cd580146774275a1
14 juin 2006
Antoine et X...
613724e4cd58014677419391
22 octobre 1987
Antoine, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre des appels correctionnels, en date du 27 février 1986 qui les a condamnés pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité
RETENTIONS
6628a177b2cb67000826a53f
22 avril 2024
P] [P] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
CTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909260
4 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] autre partie enfant [K] [L] né le 14 Octobre 2014 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine
6879d85065b5a3ab8ca54e11
17 juillet 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».
3ème Chambre civile
677c3d356f491b6d26391343
6 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP D’ANTIN BROSSOLLET , Me Martine VIDEAU -GILLI expédition délivrée à le mentions diverses Protocole
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911823
10 juillet 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Joséphine-Antoinette Y..., - les conclusions de M.
Ch3 Cab1 CTX civil
698494a0cdc6046d4705ec5c
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
François-Antoine X... mineur, représenté par ses représentants légaux Mme Sandra X...et M. Bernard X... en sa qualité d'ayant droit de M. François X...
6253cdebbd3db21cbdd94f80
5 août 2021
[W] [S] de nationalité Algérienne né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Pierre-Antoine HUET, avocat de permanence
Référés et Recours
644b63c6c51457d0f882de01
27 avril 2023
premier président de la Cour d'Appel de Pau, en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02623 ET : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur ayant pour avocat Me Antoine
Pôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
[O] [N] né le 01 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Référés
6688de30676b73dd81b96e5e
3 juillet 2024
MJ CORP C/ [C] [G] Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre commerciale 24/538 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Antoine-Pierre
680875d9dfde5caae99bd14a
680875dadfde5caae99bd14c
Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Antoine-Pierre
680875dadfde5caae99bd14e
6ème chambre
DTA_2507330_20260224
24 février 2026
DUROUX La greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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