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1 528 résultats pour « Béatrice ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC007177211

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Öcalan, qui a dit qu’il espérait que l’État allait mettre fin aux combats avant le 11 septembre, a rappelé qu’il avait accordé à l’AKP un délai de six mois et a dit ce qui suit   : «   Aucune

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6003

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

souvent désagréable avec certaines clientes, imposant ses idées', lorsque Mme [OO] a dû s'absenter pour raison de santé, 'elle n'a eu de cesse de dénigrer la façon dont était managé le salon et que tout allait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aline

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 19/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2TS SAS AUTOMOTIV C/ [A] [P]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

Le Premier ministre a beau déclaré qu’il s’agit d’une guerre (...) s’il y a la guerre dans un pays, les lois de guerre doivent trouver leur application.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101012

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

2014, des factures émises par Hen'&Man Wood à partir de 2013 ; qu'il considère que la demande en divorce de son épouse résulte de son seul choix, et en veut pour preuve un courrier par elle écrit à ses beaux-parents

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

véhicule conduit par la victime n'est même pas certain ; qu'elle n'a pas été une cause nécessaire du dommage, qui se serait produit même en son absence, mais qu'en mettant fin à la course de la moto, qui allait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd7

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

X..., sa mère, sa soeur et son beau frère Met Mme K... L... plusieurs années, M. et Mme K... cherchaient à vendre leurs parts. Y...

Source officielle
CA

17e Chambre B

61605d970958bc36961bd795

Appel

19 février 2015

19 février 2015

l'hôtel après minuit il faut une clé » sans préciser à quel titre ou dans quelles circonstances il a pu personnellement faire un tel constat, -l'attestation du 30 janvier 2014 de Monsieur [OJ] [JJ], beau-frère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300254

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

la propriété de celles correspondant à la part de sa mère Berthe X...épouse Z...et de sa tante Angèle X...dont elle s'est portée acquéreur et les époux Y... qui ont acquis les biens de leur père et beau-père

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880

Admin. suprême

28 août 1986

28 août 1986

Après six années d’études à l’Académie des Beaux-Arts de Berlin, elle y passa en juillet 1972 le premier examen d’État pour devenir professeur de lycée (Erste Staatsprüfung für das Amt des Studienrats)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Que c’est beau. Dommage que je ne travaille plus chez Desteptarea , j’aurais pu bénéficier de la protection de la mère-patronne   !

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fea

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de [T] [K] qui l'accompagnaient, indiquant que le couple s'était séparé et que Mme [K] vit seule dans un appartement depuis le mois de novembre 2018; qu'elle reçoit l'aide de sa mère et son beau-père

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

exclusive de contrainte, au contraire, dès lors que l'action consiste à isoler le sujet dans un contexte relationnel de nature à éprouver ses sentiments et partant sa personnalité ; qu'un cadre dépaysant et beau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle cite, à titre d'exemple, un épisode ayant eu lieu le 6 juillet 2018 où il a refusé de l'aider à changer une bobine, l'a 'agressée verbalement' en lui disant qu'il n'allait pas le faire et qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200436

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

M... en lui indiquant qu'il allait faire demi-tour pour positionner son véhicule dans le sens adapté pour le remorquage ; – après le départ de M. I... pour cette manoeuvre, l'usager M. V...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-768274-782962

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

France (no. 45681/99)   Article 6 § 1 inapplicable   Alleged impartiality of judge who had refused to grant legal aid   Alain Gutfreund is a French national who was born in 1963 and lives

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, éditrice de l’hebdomadaire VOICI [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [X] [K] [A] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice

Source officielle

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