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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC007177211
24 mars 2020
Öcalan, qui a dit qu’il espérait que l’État allait mettre fin aux combats avant le 11 septembre, a rappelé qu’il avait accordé à l’AKP un délai de six mois et a dit ce qui suit   : «   Aucune
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6003
6 septembre 2022
souvent désagréable avec certaines clientes, imposant ses idées', lorsque Mme [OO] a dû s'absenter pour raison de santé, 'elle n'a eu de cesse de dénigrer la façon dont était managé le salon et que tout allait
CHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2c
26 octobre 2022
le 28 Décembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Aline
Chambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/ MS Rôle N° RG 19/14002 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2TS SAS AUTOMOTIV C/ [A] [P]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598
13 mars 2003
Le Premier ministre a beau déclaré qu’il s’agit d’une guerre (...) s’il y a la guerre dans un pays, les lois de guerre doivent trouver leur application.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101012
27 septembre 2017
2014, des factures émises par Hen'&Man Wood à partir de 2013 ; qu'il considère que la demande en divorce de son épouse résulte de son seul choix, et en veut pour preuve un courrier par elle écrit à ses beaux-parents
10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
véhicule conduit par la victime n'est même pas certain ; qu'elle n'a pas été une cause nécessaire du dommage, qui se serait produit même en son absence, mais qu'en mettant fin à la course de la moto, qui allait
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
X..., sa mère, sa soeur et son beau frère Met Mme K... L... plusieurs années, M. et Mme K... cherchaient à vendre leurs parts. Y...
17e Chambre B
61605d970958bc36961bd795
19 février 2015
l'hôtel après minuit il faut une clé » sans préciser à quel titre ou dans quelles circonstances il a pu personnellement faire un tel constat, -l'attestation du 30 janvier 2014 de Monsieur [OJ] [JJ], beau-frère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300254
18 février 2014
la propriété de celles correspondant à la part de sa mère Berthe X...épouse Z...et de sa tante Angèle X...dont elle s'est portée acquéreur et les époux Y... qui ont acquis les biens de leur père et beau-père
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0828JUD000922880
28 août 1986
Après six années d’études à l’Académie des Beaux-Arts de Berlin, elle y passa en juillet 1972 le premier examen d’État pour devenir professeur de lycée (Erste Staatsprüfung für das Amt des Studienrats)
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD007967113
12 janvier 2021
Que c’est beau. Dommage que je ne travaille plus chez Desteptarea , j’aurais pu bénéficier de la protection de la mère-patronne   !
1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fea
28 janvier 2025
de [T] [K] qui l'accompagnaient, indiquant que le couple s'était séparé et que Mme [K] vit seule dans un appartement depuis le mois de novembre 2018; qu'elle reçoit l'aide de sa mère et son beau-père
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159
3 juin 2009
exclusive de contrainte, au contraire, dès lors que l'action consiste à isoler le sujet dans un contexte relationnel de nature à éprouver ses sentiments et partant sa personnalité ; qu'un cadre dépaysant et beau
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
Elle cite, à titre d'exemple, un épisode ayant eu lieu le 6 juillet 2018 où il a refusé de l'aider à changer une bobine, l'a 'agressée verbalement' en lui disant qu'il n'allait pas le faire et qu'elle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200436
20 mai 2020
M... en lui indiquant qu'il allait faire demi-tour pour positionner son véhicule dans le sens adapté pour le remorquage ; – après le départ de M. I... pour cette manoeuvre, l'usager M. V...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-768274-782962
12 juin 2003
France (no. 45681/99)   Article 6 § 1 inapplicable   Alleged impartiality of judge who had refused to grant legal aid   Alain Gutfreund is a French national who was born in 1963 and lives
Service des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, éditrice de l’hebdomadaire VOICI [Adresse
65a191ff0ddb77892695c435
DEMANDERESSE Madame [X] [K] [A] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain BARSIKIAN, avocat au barreau de PARIS - #R0139 DEFENDERESSE Société PRISMA MEDIA, Editrice de l’Hebdomadaire
Chambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Béatrice
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