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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e892fff271a402af33b80a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Août 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698b9f9ecdc6046d47cd7d3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc286f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a37
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938f4
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd52
31 août 2023
31 août 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c62
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a42
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6811aeb581f47e994feb26a3
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
65a0f799383a880008fd08f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
65b36d3c8c0355000835f74f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
65b36d658c0355000835f763
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
6a225a30cdc6046d4737cedc
4 juin 2026
4 juin 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6a225a34cdc6046d4737cf33
4 juin 2026
4 juin 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielle1ère chambre
DTA_2201516_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
février 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a exercé le droit de préemption sur un bien situé rue des Mineurs et 2 rue Pierre Bachelet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200371_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2021994 du 12 mai 2022 du
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