L. 521-1 DU CJA) - MODE D'APPRÉCIATION DE L'URGENCE PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - BALANCE DES INTÉRÊTS - INTÉRÊT PUBLIC - NÉCESSITÉ DE MESURES PROVISOIRES POUR FAIRE CESSER IMMÉDIATEMENT L'ATTEINTE AUX DROITS

#Landbrug - Fælles markedsordning - Bananer - Ansøgning om udstedelse af supplerende importlicenser - Passivitetssøgsmål - Erstatningssøgsmål - Ikke fornødent at træffe afgørelse - Slettelse.

B, ressortissant afghan né le 6 février 1997 à Baghlan, déclare être entré en France le 10 octobre 2021.

D B A, se disant ressortissant afghan né le 28 avril 1992 dans la province de Baghlan, s'est présenté le 6 février 2019 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de Seine-et-Marne pour

F E, né le 1er janvier 990 à Zakhel Khandan, Kunduz, Baghlan (Afghanistan) et Mme B, née en 1992 à Takhar (Afghanistan), se sont mariés le 9 octobre 2012 à Takhar (Afghanistan). 8.

renoncer à son statut de réfugié et avoir le comportement délictueux mentionné par le préfet dans l'arrêté contesté et dans ses écritures en défense ; qu'il y a donc lieu en conséquence de mettre en balance

AGENTS COMPRIS DANS LES PARAGRAPHES B ET C CI-DESSUS, VOYAGEANT AVEC EUX OU QUI S'EMBARQUENT, POUR LES REJOINDRE DANS LE MEME DELAI QUE CELUI FIXE POUR LE CHEF DE FAMILLE" ; QUE DANS CE CAS LE POIDS DES BAGAGES

#Vasiliki Balazs împotriva Casei Judeţeane de Pensii Cluj și Casa Judeţeană de Pensii Cluj împotriva lui Attila Balazs.#Cereri de decizie preliminară formulate de Curtea de Apel Cluj.

[G] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 décembre 2008 par la société Hôtel [1] en qualité de barman/réceptionniste.

Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme

François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [I], né le 13 Février 2001 à [Localité 2] (24), actuellement hospitalisé au CHS VAUCLAIRE, - Antenne de [Localité 1] assisté de Meaîtr Cécile BAHANS

plus ample exposé des moyens, Monsieur [P] expose en substance que son logement souffre d’humidité, d’un dysfonctionnement de la VMC, de menuiseries peu performantes, d’une absence d’isolant sur son ballon

celle-ci à lui payer : - 6 682,5 euros pour le retard avec lequel il est arrivé à [Localité 1], venant de [Localité 4] et faisant escale à [Localité 5], - 1 610 euros pour le retard avec lequel ses bagages

SECOND SECTION Application no. 12922/09 by Fady Moayad AWDESH against Belgium lodged on 9 March 2009   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant is an Iraqi Christian who lived with his family in Bagdad

assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [P] [Z], né le 10 août 1979 à Bagdad

A C, ressortissant irakien, né le 19 août 1981 à Bagdad, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire national en 2020.

X... est un ressortissant irakien qui explique appartenir à la communauté kurde et qui dit craindre pour sa vie dans l'hypothèse d'un retour à Bagdad ; qu'en toute hypothèse, seul le juge administratif

B, ressortissant irakien né le 15 février 1997 à Bagdad (Irak), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 22 janvier 2024 par les services de la préfecture du Nord.