Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Baraona du 29 septembre.

Aucun pays au monde ne laisse le meurtre ou les faits de barbarie impunis dans sa législation pénale.

Ribeyron entré au service de la société H. de Condé en 1946 et promu directeur commercial, a été nommé en 1964 président-directeur général de la Société des cafés Marsan qui avait repris le fonds de commerce

Barbera, exerçant activité de conseil en immobilier sous l'enseigne étude Barbera, pris en sa qualité de directeur propriétaire du cabinet Barbera, demeurant ...

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbosa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A représentée par Me El Fekri et Me Barbosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de Meurthe-et-Moselle

audition ne peut découler de ce que, comme le mentionne expressément le procès-verbal de cette audition effectuée en exécution de la commission rogatoire délivrée le 24 décembre 1996 par le juge Riberolles

DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no de RG 10/ A/ 00461 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Barbara

SOCRAM BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [B] Madame [L] [K] Rep/assistant : Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en accusation de Dominique F... du chef de viols aggravés, a retenu la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie

INDIQUANT QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE POURSUIVRE TOUTE COLLABORATION AVEC LUI ; QUE LA DENOMINATION MEME DU GROUPE D'ARTISTES ET LE FAIT QUE LE LICENCIEMENT AIT ETE DECIDE PAR DAME RIBEIRO Z...

a renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Madame RIBEIRO

Monsieur [L] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

Chambre 4-6 N°2023 /M134 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stefan RIBEIRO

Intimé : Monsieur [K] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO

A..., représenté par Me Ribeiro, demande au tribunal d'annuler la décision 25 juin 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise a refusé, sur recours administratif