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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079435f9ba5988459c421ac
5 novembre 1976
5 novembre 1976
EST LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL DU 13 FEVRIER 1969, DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, ACQUIS PAR BERTRAND ; QUE LA CLAUSE N°10 DU CONTRAT PORTE QUE LE PRENEUR AURA L'OBLIGATION DE NE POUVOIR SE SUBSTITUER
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46389
28 février 1995
28 février 1995
Bertrand de Y... de Mauny, qui en était le gérant, et l'a révoqué ; que celui-ci a alors assigné aux fins d'obtenir " l'annulation du rapport " d'un expert désigné par une ordonnance de référé pour vérifier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300193
9 février 2010
9 février 2010
Bertrand X... en qualité d'héritier présumé de Mme Andrée Y..., propriétaire des parcelles XK 21 et AD 48 décédée ; qu'en se contentant de viser un certificat d'affichage concernant Mme Y...
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18e
2 mars 1989
2 mars 1989
Bertrand, demeurant 94, Résidence Casino à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1abd
17 mai 1990
17 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b58
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gougé, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
10 mars 1998
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e50
24 février 1998
24 février 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me François Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773feff0
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Bertrand, avocat de la société civile immobilière (SCI
Source officielleciv1
61372358cd58014677408934
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ae
19 février 2013
19 février 2013
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura BERTRAND
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500162.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90817
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Intersod, ayant Me Bertrand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61459
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.916 Demandeur(s) : la société Prozol Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Charles Louis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90827
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[I] [W], représenté par Madame [S] [J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:291
20 mai 2008
20 mai 2008
#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Belgian kuningaskunta.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:137
5 mars 2002
5 mars 2002
. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Belgian kuningaskunta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 90/641/Euratom - Työntekijöiden suojelu -Ulkopuolisten työntekijöiden suojelu
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:439
25 novembre 1986
25 novembre 1986
#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat i Storhertigdömet Luxemburg.#Tilläggsavgift på mjölk.#Förenade målen 201/85 och 202/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:185
19 avril 1988
19 avril 1988
#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het tweede kanton der stad Antwerpen - Belgien.#Avgift för delat ansvar inom spannmålsbranschen.#Mål 64/87.
Source officiellePage 66 sur 1251