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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2214926_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin signée à Cotonou le 21 décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/00177 APPELANTS Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA - BETTAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100491
18 mai 2011
18 mai 2011
X..., admis à jouir des droits de citoyen français par décret du 22 mai 1929, n'avait pas conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Dahomey, devenu le Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2200226_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
implicite née le 7 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En 2016, elle est retournée au Bénin et est entrée pour la dernière fois en France le 27 novembre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114791_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A ne justifie pas de sa communauté de vie avec son épouse et que trois de ses quatre enfants résident au Bénin, de sorte qu'il ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux justifiant son admission
Source officielle3ème chambre
DTA_2206037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
son frère est décédé en 2021, et alors qu'elle peut se prévaloir d'une certaine insertion dans la société française, ainsi que cela ressort des attestations qu'elle produit, cependant Mme D a vécu au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205522_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu : - la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin, complétée par l'accord de Cotonou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC000124117
19 novembre 2020
19 novembre 2020
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 1241/17 Béláné
Source officielle9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, Mme B fait valoir, qu'alors qu'elle travaille en tant que praticien attaché associé pour l'hôpital Léopold Bellan, elle risque de voir interrompre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196141
30 août 2019
30 août 2019
En particulier, la présente affaire a-t-elle trait à une espérance légitime d’acquérir des biens ( Béláné Nagy c. Hongrie [GC], n o 53080/13, §§ 79-80, 82 et 85, 13 décembre 2016) ?
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f308
12 octobre 2022
12 octobre 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685319
24 février 1982
24 février 1982
DEFAUT D'ORGANISATION OU DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER ; CONSIDERANT ENFIN QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE PRATIQUEE LE 17 JUILLET 1974 N'ETANT PAS UN ACTE DE SOINS COURANTS ET DE CARACTERE BENIN
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006997
11 juillet 2007
11 juillet 2007
du code civil ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment d'un certificat de scolarité de la jeune Raïssa A et des déclarations de son père, qui indiquent qu'elle résidait au Bénin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219405
31 août 2022
31 août 2022
His criminal proceedings began on 21 March 2017 but needed to be postponed due to the ill health of the trial judge.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7130
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Judgment 21.9.2000 [Section IV] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Reasonable time Length of civil proceedings: violation Facts : The application concerns the length of civil proceedings which began
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bb
2 juillet 1969
2 juillet 1969
AVAIT EU LE TEMPS DE NOTER ; "ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS AINSI CONSTATES QUE LE DEMANDEUR, APRES UN INCIDENT BENIN AUX CONSEQUENCES PUREMENT MATERIELLES, S'EST ARRETE UN TEMPS SUFFISAMMENT LONG
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdf4
6 mars 1997
6 mars 1997
indifférent en la circonstance ; que la mesure de ce geste a, quant à elle, été parfaitement appréciée par la partie poursuivante et par le tribunal qui n'y ont vu qu'un mouvement d'humeur relativement bénin
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58578
21 mars 1995
21 mars 1995
Seacrystal Shipping, Ocean Master Navigation et Thalassa Shipping (Thalassa) ; que l'affréteur a désigné comme agent consignataire la société Béninoise d'entreprises maritimes (BEM) lors d'escales à Cotonou (Bénin
Source officiellePage 66 sur 596
BENANE, Mohamed
17/03/2026
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PART, Aurelie, Laetitia, Audrey, BENANE
23/12/2025
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BENANE, Mohamed
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
11/11/2025
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Benane, Lounis
26/10/2025
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BENANE, Rosa
11/09/2025
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