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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2406634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406936_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre
DTA_2407173_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2407190_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A E, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le n° 22LY03346, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00087_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01207_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 novembre
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a8
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Grégoire X..., 2°) Mme Marie-Pierre D..., épouse X..., demeurant ensemble cité Belcourt, n° 28 à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508032_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 555-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511423_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511860_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100470_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501279_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409964_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768459
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[K] [J] [G] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 3] (65350) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] Ayant pour conseil Maître BESCOU Morgan, avocat au barreau de Lyon, avocat choisi
Source officielle5ème chambre
DTA_2503592_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2503900_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par
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