DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

X..., commerçant à Béziers, des chaussures de provenance espagnole, franchissait la frontière et était dirigé au poste douanier du Boulou ; que la société Félix Arras, commissionnaire en douane, établissait

le pourvoi formé par Madame Gilberte X..., domiciliée à Montpellier (Hérault), Le Jardin d'Orsay, rue de Grèzes, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Béziers

[D] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS substitué par par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT

DE [Localité 6] du 09 Juin 2023 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [U] [T] [M] née le 24 Juin 1957 à [Localité 10] (GRANDE-BRETAGNE) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

CAPISCOL DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES

X... a été muté au 72ème régiment d'infanterie de marine à Marseille ; que sa famille s'est alors installée à Béziers pour des raisons médicales ; qu'il n'est pas contesté que l'intéressé ne pouvait se

décision notifiée le 3 juin 1996, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Béziers

Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04296 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS

Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

(Hérault), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juillet 1993 par le président du tribunal de grande instance de Béziers qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer de

Montpellier d'annuler l'ordonnance en assistance éducative du 20 décembre 2021 suspendant ses droits de visite libre à l'égard de ses enfants rendue par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers

Montpellier d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 renouvelant la mesure de placement en faveur de sa fille et suspendant ses droits de de visite rendu par le juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers

Première présidence __________ Orej pérempt +réins Pourvoi n° : T 22-19.976 Demandeur : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.