Y... était responsable de la rupture du contrat de travail de Mlle X..., qui était sa salariée, le conseil de prud'hommes se borne à relever qu'aucun transfert n'est intervenu du Cabinet Y... à la société

aux adultes handicapés en considération du fait qu'il percevait un avantage vieillesse d'un montant supérieur à celle-ci ; Attendu que pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt attaqué se borne

de la société "Entreprise Tariau" ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement, après avoir relevé que les mandataires des parties avaient été entendus en leurs dires et explications, se borne

syndicat des copropriétaires de la copropriété [...]                          , dont le siège est [...]                                                            , représenté par son syndic la société Borne

contre la prévenue d'avoir commis le délit d'abus de confiance qui lui était imputé par la demanderesse au pourvoi ; Que le moyen qui, sous le couvert d'un prétendu défaut de réponse à conclusions, se borne

demander à être jugée en son absence et qu'elle a, dans ce même courrier, contesté la matérialité de cette infraction ; Que le juge, pour la déclarer coupable des faits retenus dans la prévention, se borne

Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancien salarié une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt s'est borné

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

avait prononcé, à ses torts exclusifs, le divorce d'avec sa femme, formé un appel limité à certaines mesures annexes ; Attendu que, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, l'arrêt se borne

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la ville de La Ferté-Milon, de la SCP

, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré

Y... à la Société Vincent X... de la Ferrière, se borne, avant dire droit au fond, à ordonner une mesure d'instruction ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt, indépendamment de l'arrêt sur le fond,

selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération, le jugement s'est borné

X..., s'est borné à annuler le jugement ayant déclaré l'action nulle et irrecevable et à ordonner la réouverture des débats et la régularisation de la procédure par la communication à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse

fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation rendue le 25 avril 2006 ; Attendu que, pour déclarer sans objet l'appel qu'il a formé le 2 mai 2006 au greffe de la maison d'arrêt, l'arrêt se borne

X... et à son assureur, la MAAF ; Attendu que, pour accueillir intégralement la demande, l'arrêt se borne à énoncer que la cyclomotoriste s'est engagée sur la chaussée après avoir regardé à droite et

F..., le jugement se borne à retenir que l'expert a constaté que certains murs mitoyens formant clôture étaient éboulés, permettant aux lapins d'y faire leurs terriers et qu'il appartenait à chaque copropriétaire

Caisse a réclamé à celle-ci le remboursement des prestations servies à la victime de cet accident du travail ; Attendu que, pour condamner Mme A... au remboursement de ces prestations, le tribunal se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule conduit