Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 9 septembre 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2024, le 27 mai 2024, le 21 janvier 2025 et le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

B..., représenté par Me Cavelier, conclut à sa relaxe, subsidiairement, à la minoration de l’amende proposée par le préfet du Calvados et à ce qu’une somme de 700 euros soit mise à la charge de l’Etat

C E A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Mesures relatives à l'emploi de filles ou femmes étrangères aux familles des cafetiers et débitants de boissons

d'une enquête et ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à un agrément par l'Education Nationale ; que plusieurs journalistes ont, avant les articles litigieux, dénoncé l'existence d'une cabale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 5 août 2025, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Orne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2026-IO138 du 13 mars 2026 par lequel

B A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 11 mars 2024, Mme C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

F ; - les observations de Me Cavelier, représentant M.

Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté A Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

contre 3 188 025 francs déclarés et qu'en 1989, il s'élevait à 5 840 165 francs contre 3 285 815 francs déclarés; que de nombreux contrats de prêt ont été découverts, consentis par Robert A... aux cafetiers

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

[I] prétend avoir ignoré que les câbles trouvés dans l'entrepôt de la société JS Rénovation provenaient d'un vol ; que cependant, Mme [A] [J] a témoigné avoir constaté en une circonstance que M.