DE FOIX du 25 MAI 2005.COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Madame PERRIN, Conseillers Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE, Greffier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021 et 9 février 2022, la commune de Saubens, prise en la personne de son maire et représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de déclarer

C... et B..., représentés par Me Camous, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions d’annulation de la décision du 30 juillet 2020 ;

B A, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vern-sur-Seiche du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 18 mars 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Plélo-Cadiou c. France (n° 12876/04) La société requérante, S.C.I. Plélo-Cadiou, est une société civile immobilière dont le siège se situe à Rouen (France).

de ce nantissement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la SCP Bouroullec-Liot-Cadiou-Mahé

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS

APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME(E)S : Madame [N] [M] épouse [R] 4 lieu-dit Le Retalaire [Localité 3] représentée par Me Mélanie CAHOURS

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], ayant pour mandataire la société [F] ADMINISTRATEURS DE BIENS , [Adresse 3], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque B0656 DÉFENDEUR

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 04 octobre 2024 OPPOSITION A IP JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

son rapport, composée de : Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

Le 5 mai 2022, elle a signé un avenant prévoyant une affectation auprès de l’entreprise Cadmus Electronics LTD à Accra, au Ghana.

CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.