Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 16 septembre 2023, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Simon, demande au tribunal de satisfaire les conclusions de la requête.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 février 2025 où siégeaient : Monsieur Guillaume Simon, Monsieur Jean-Luc Bour et Monsieur Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges.

Sur la caducité de la déclaration d'appel En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du conseiller de

En effet, une partie mentionnée est nécessairement intimée, sinon elle ne doit pas figurer dans la déclaration d'appel.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la caducité du compromis de vente résultait de l'absence de réalisation d'une condition suspensive dont Mme [P] [W] ne portait

Au plan des doléances, l'intéressé évoque essentiellement une limitation importante de la capacité de rotation du cou vers la droite.

Société H3M désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Mai 2021, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

a été débattue le 08 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

statuant à nouveau, - juger recevables ses demandes, - prononcer la caducité du contrat conclu le 22 septembre 2014 entre lui même et la société SMRJ, - prononcer la caducité du contrat conclu le

statuant à nouveau, - juger recevables ses demandes, - prononcer la caducité du contrat conclu le 6 juillet 2015 entre lui même et la société SMRJ, - prononcer la caducité du contrat conclu le 27

Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [U] né le 27 Février 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

SA [20], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

BERTHOLET, intervenante volontaire, prise en la personne de Maître [O] [F], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS ENTRECASTEAUX représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, déposée le 6 avril 2023 et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice représentée par Me Simon Daboussy, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023 sous le numéro 23PA04895, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon, représentés par Me Simon

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Régis SIMON et Josiane X... ont eu ensemble deux enfants, A... née le 6 août 1998 et B... née le 21 mars 2000.

DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZU Ordonnance n° 2025/M016 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD