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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68dffca374e929a9d8f53c16
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’établissement école catholique [15] est représenté par la cheffe d’établissement Madame [V] [E]. Le syndicat SPELC est représenté par son Président, Monsieur [U] [T].
Source officielle6ème chambre
DTA_2305085_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, bénéficiaire d'un visa de long séjour mention " étudiant ", s'est inscrite en année de licence " Médias, culture et communication " à l'université catholique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03780_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Catroux, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Me Lejars-Riccardi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03331_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02960_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Catroux, - et les observations de Me Maony, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01447_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102598_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte du relevé intégral des informations relatives au permis de conduire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'intéressé, qui indique appartenir à la minorité catholique, explique que ce conflit serait né en raison d'activités culturelles organisées avec sa congrégation.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 janvier, 14 mars, 27 septembre et 10 octobre 2023, l'organisme de gestion de l'école catholique Notre-Dame du Sacré-Cœur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500901_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Pech-Cariou à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pech-Cariou, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55047
17 novembre 1971
17 novembre 1971
EXPERTISE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL EXISTAIT ENTRE LES PARTIES UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, IL AVAIT ETE DECIDE QUE LA LOI DU 19 FEVRIER 1950 DISPOSANT QUE "L'EXERCICE DU MINISTERE DU CULTE CATHOLIQUE
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c0
12 mai 1980
12 mai 1980
L'AFFECTATION DE L'EDIFICE ; MAIS ATTENDU QUE LE DIFFEREND QUI OPPOSE L'ADMINISTRATEUR DE LA PAROISSE DE THAL-BERG A SON ANCIEN DESSERVANT NE MET PAS EN CAUSE L'AFFECTATION DE L'EGLISE AU CULTE CATHOLIQUE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007939160
15 avril 1996
15 avril 1996
X... est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil des constructions, délivré par l'université catholique de Louvain, d'un niveau équivalent à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ; qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404228_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le collège Sainte Marthe est une composante de l'Institution Sainte Marthe Notre Dame, établissement privé catholique d'enseignement sous tutelle du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404453_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision de maintien de son fils A en classe de CE1 prise le 26 juin 2024 par la Commission de recours des écoles de l'enseignement catholique
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007855266
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Michael X... 12, place du Général Catroux à Paris (75017) ; M.
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