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193 594 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101572_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de la commune nouvelle d'Annecy la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506129.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

en Nouvelle-Calédonie l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de membre de l'assemblée de la province Sud ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506130.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

en Nouvelle-Calédonie l'a déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de membre de l'assemblée de la province Sud ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940077

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

TORTONESE, inspecteur départemental de l'éducation nationale placé en service détaché, depuis 1966, auprès du ministre chargé des territoires d'outre-mer et chargé des fonctions de directeur de l'école

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300009_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402787_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le recteur de la Région académique Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882262

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Par un arrêté du 30 décembre 2009, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a prolongé une nouvelle fois, jusqu'au 31 mars 2010, les effets de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514567_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle elle a été affectée à un nouvel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbc

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Or, le 3 octobre 2013, Monsieur X... saisissait le Juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs du Tribunal de grande instance de Rennes d'une nouvelle requête par laquelle il sollicitait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04712_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- DEBOUTER Pôle Emploi BRETAGNE (nouvellement France Travail) du surplus de ses demandes ; - SE DECLARER dessaisie de cette affaire ; - JUGER que chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- DEBOUTER Pôle Emploi BRETAGNE (nouvellement France Travail) du surplus de ses demandes ; - SE DECLARER dessaisie de cette affaire ; - JUGER que chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- DEBOUTER Pôle Emploi BRETAGNE (nouvellement France Travail) du surplus de ses demandes ; - SE DECLARER dessaisie de cette affaire ; - JUGER que chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9601

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- DEBOUTER Pôle Emploi BRETAGNE (nouvellement France Travail) du surplus de ses demandes ; - SE DECLARER dessaisie de cette affaire ; - JUGER que chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9603

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

- DEBOUTER Pôle Emploi BRETAGNE (nouvellement France Travail) du surplus de ses demandes ; - SE DECLARER dessaisie de cette affaire ; - JUGER que chaque partie conservera la charge de ses propres

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des charges de chauffage devait être réputée non écrite, - condamner M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03786_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

politique culturelle de la commune orientée vers la promotion d'une culture plus populaire, moins élitiste ; Mme D a ainsi refusé de collaborer avec la nouvelle élue municipale chargée de la culture ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3140dcdc6046d47a79f26

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414265_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414452_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles

Source officielle

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