DONNADILLE -[Y] [P] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

délivrées à Le 30/04/2024 Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine

de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

PARIS, toque : P0378 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785

, toque : A235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine

KERMEUR - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

Tu finiras comme Christiane P. ...

articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GRALL, Conseillère, et Mme Christina

erreur ne saurait caractériser une faute d'une telle importance qu'elle rende impossible le maintien même temporaire de la salariée dans l'entreprise et ce alors que Monsieur DE Y... en signant tous les baux

juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2020/21069 du 08/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : société TECHNIVAP [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

judiciaire de Mâcon - RG : 21/00812 APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 9] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT

Gérard DELTEL, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [B] [J] né le 09 octobre 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Comparant et réprésenté par Me Christian

LHERMITTE Me Eric DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

Sociétés de Paris sous le numéro 378 955 116 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Christian

Représentée par Me Hans-christian KAST, avocat au barreau de PARIS, toque : D0316 Madame U... D... Née le [...] à Paris 15ème [...] [...]