Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chagny, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'audience et qu'ainsi, faute de pouvoir vérifier la régularité de la procédure, il n'était pas en mesure de présenter la défense de son client ; Attendu que, pour écarter cette contestation, l'arrêt constate

que ces déclarations ne sont ni un gage d'erreur ni un gage de vérité, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient nécessairement de ses propres constatations à

délai de prescription de l'action publique ouvert à la suite de cette réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que l'infraction au code de la route a été constatée

par le prévenu, modifie la peine prononcée au premier degré et le condamne à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle devait constater

bornant à relever que Marie-Claude X... avait, sur une aire de stationnement, percuté le véhicule de Mme Z..., puis avait quitté l'aire sans s'arrêter, sans préciser en quoi l'intéressée, dont elle constate

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Texier, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière