TECHNIQUE EIGT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 13 Rue Passée à Balance Z.A.C. des Sablons Pôle 45 45140 ORMES Représentée par Maître Aymeric COUILLAUD

chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Y..., Marie de Z..., veuve de Monsieur Jean X..., demeurant ... (16e), 2°/ La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est sis ... à La Courneuve

chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame C..., Marie de E..., veuve de Monsieur Jean A..., demeurant ... (16e), 2°/ La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est sis ... à La Courneuve

chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Y..., Marie de Z..., veuve de Monsieur Jean X..., demeurant ... (16e), 2°/ La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est sis ... à La Courneuve

(Seine-et-Marne), 14°/ de Mme Martine D..., demeurant 12, square du docteur Courcoux, appartement 987, 5e étage, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), 15°/ de Mme Ginette Q..., demeurant ..., La Courneuve

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entrepose Montalev, dont le siège est ..., bureaux du Parc, 93120 La Courneuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primistères, dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis

, dont le siège est à Grigny (Essonne), ..., représenté par son syndic en exercice la SAGIM, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 4, place de la République, et actuellement ... à La Courneuve

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyfilla, société anonyme, dont le siège est 24, Louis X..., 93120 La Courneuve

Par un arrêté du 27 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Courneuve pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois

apparaître la date du 29 juin 2023 à 17 heures 19 et le numéro de fax du tribunal administratif de Montreuil, ainsi qu'une attestation se présentant comme émanant du gérant de l'entreprise " Copie La Courneuve

mémoire enregistré le 09 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C, à compter du 26 novembre 2020, dans un logement de type T5 situé 38 rue Beaufils à La Courneuve

sous-bois ; - En date du 03/07/2022 à 2 h 59 à Cergy ; - En date du 08/09/2022 à 22 h 46 à Argenteuil ; - En date du 21/05/2022 à 11 h 44 à Paris 75012 ; - En date du 25/03/2022 à 21 h 33 à la Courneuve

A B, représenté par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de l'autoriser

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques COULAUD

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, agissant s en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jean-Jacques COULAUD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Coulaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 du Tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de