Le défendeur ne comparaît pas.

01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00328 DEMANDEUR SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELARL [Adresse 4] DEFENDEUR SASU REFLEX

La Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception du quantum des dommages‑intérêts. Elle condamne in solidum la société SD2I et les époux à payer aux voisins 3 000 € en ré

destinés à l'avocat sont valablement accomplis auprès du défenseur syndical. 7.

ses intérêts ; que M. et Mme [N] ont signalé être en attente de désignation d'un nouvel avocat, et ont alerté la chambre de l'instruction à plusieurs reprises en indiquant qu'ils n'avaient pas de défenseur

394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YAA N° de minute : [G] [Q] c/ [E] [A] DEMANDEUR Monsieur [G]

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'ordonnance, ordonné l'extinction des feux sous astreinte de 1 000 francs passé le délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance et ordonné l'enlèvement des véhicules

de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur

[O] avait régulièrement formulé sa demande de renvoi à l'ouverture du débat contradictoire en la justifiant par le fait que son avocat n'était pas présent et qu'il souhaitait être assisté d'un défenseur

Partie demanderesse : comparant par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse

la violation constatée concernant l’indisponibilité d’un véritable service civil alternatif à la conscription militaire pour les objecteurs de conscience ;   Rappelant l’obligation de l’État défendeur

préjudice à compter de la suppression des supports et ordonné une mesure d'expertise avant dire droit sur la fixation des supports devant être restitués et sur l'évaluation du préjudice subi par les demandeurs

: [K] [J] DEFENDEURS : Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.

La Cour a jugé qu'elle avait compétence pour examiner la requête, car les faits allégués sont antérieurs au 16 septembre 2022, date à laquelle la Russie a cessé d'être partie à la Convention. Elle a d

Robert, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

[H] [K], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993,