des articles 5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut

ne peut qu'être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 480 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Yolande A..., épouse X... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code procédure pénale, défaut

(D. 157/3) avait indiqué que les éléments décrivant ces faits provenaient " d'informations communiquées par Claude B... et sa collaboratrice, Pierrina de C..., chargée de la communication de la branche

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 13 novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice X..., Maurice Y... et Claude

Jean-Claude TISSIÉ, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Jean Claude, - D... Armand, - B...

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 405 anciens du Code pénal, violation des articles 121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 313-8 et 610-2 nouveaux du Code pénal, ensemble défaut

..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après condamnation de Marie-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, du 19 octobre 1995, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 alinéa 1, 147, 151 et 163 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

ALSACIENNE VIE- GROUPE AZUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Nicole Y..., épouse X..., et de Jean-Claude

égard des tiers, - que dans un lettre adressée à son employeur le 18 avril 2005, Benoit X... ne conteste nullement la réalité de ses erreurs d' écritures, même s' il tente de les minimiser ou de se décharger

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale, défaut

départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence et à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude

Claude, - Z...

Claude, - A...

PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre X..., Jean-Claude

Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...