Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

B..., représenté par la SCP Borie et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de

B, la préfète de l'Allier était fondée à édicter une décision de refus de départ volontaire.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié

X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [D] [S] alias [Z] [F] a reçu notification le 03 mai 2023 d'un arrêté du Préfet du

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial, la préfète de l’Allier a donné délégation à M.

Marie, Lucie, Aurore, demeurant et domiciliée à Sainte-Marie lieudit "Ravine des Chèvres les Hauts" ; 2°) de Monsieur H... dit I...

Assignée à domicile, l'EURL Protop 974 n'était ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, signataire de l’arrêté contesté à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département l’

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] expose avoir été victime d'un vol par effraction le 30 avril 2022 à son domicile, pour lequel elle a déposé plainte.

Y... et Dominique X... des chefs d'altération volontaire de données dans un système de traitement automatisé et complicité ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris