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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
3060-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2203287_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B ayant été reconnu prioritaire et devant être logé d'urgence par une décision de la commission de médiation DALO de Paris le 26 janvier 2017, il a reçu le 20 novembre 2017 une proposition de logement
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102983_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A doit être regardé comme demandant au Tribunal : - d'annuler la décision de la commission de médiation DALO du Var du 7 octobre 2021 prise à son encontre suite à son recours devant ladite commission
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404800_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a reçu, le 5 juin 2024, le guide du demandeur d'asile, ainsi que les brochures A et B et la brochure Eurodac, rédigés en langue dari, que l'intéressé a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404888_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403970_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre 2024 et 22 avril 2025 Mme A B demande au Tribunal d'annuler les décisions des 1er août et 3 octobre 2024 par lesquelles la commission de médiation DALO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207004_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, l'association DAMMO demande au tribunal d'annuler le refus implicite opposé à sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500293_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, interprète en dari. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307413_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
titre subsidiaire à ce qu'il soit ordonné au préfet de la Haute-Garonne de leur attribuer, sans délai, un hébergement conformément à la décision du 7 novembre 2023 édictée par la commission de médiation DALO
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305054_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, interprète en langue Dari. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 14 février 1994, déclare être entré sur le territoire français le 7 juin 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303509_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre le 11 janvier 2023 contre signature, deux documents rédigés en dari langue que la requérante a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé "
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212352_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cet entretien a été réalisé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, avec l'aide des services de l'association ISM qui en a assuré l'interprétariat par téléphone.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2411569_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D, accompagné d'un interprète en dari ; - les observations de M. C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300246_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ces documents ont été remis en langue Farsi, dont la langue dari, comprise D M. B, est une variété, en l'absence de brochure éditée en langue dari. Ils ont permis à M.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
7 mai 2026
7 mai 2026
développement, ce qui a causé ses difficultés financières en lien avec l'épidémie; que dès le mois de mai 2023 il a fait une demande urgente de logement social et a été reconnu prioritaire au titre du DALO
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7de
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ayant son siège ... 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hervé PISANI, avocat au barreau de PARIS, Toque R170, (SCP DARROS VILLEY)
Source officiellePage 66 sur 369