Lianakis AE, Sima Anonymi Techniki Etaireia Meleton kai Epivlepseon ja Nikolaos Vlachopoulos versus Dimos Alexandroupolis ja teised.#Eelotsusetaotlus: Symvoulio tis Epikrateias - Kreeka.

végétale ; qu'ainsi, trois camions de la société Locapaca avaient déversé des gravats de démolition sur un comblement de vallon en cours d'une hauteur de 15 m environ où se trouvaient déjà plusieurs dizaines

société gestionnaire du site du Broc, qu'il a pris en charge ; que si le prévenu souligne à juste titre que ces cadeaux représentent peu de choses au regard de ses revenus nets, qui sont de plusieurs dizaines

64869/01 FERRARA Fernanda intr. 14.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)   64870/01 VISCUSI Rosa intr. 13.10.98 enr. 18.01.01 M e Gaetano Del VECCHIO (Bénévent)   64871/01 DIGLIO

Roumanie , n o   12535/04, § 35, 30 juin 2009, et pour la prison de Galaţi   : Dimakos c. Roumanie , n o 10675/03, §§   46-47, 6   juillet   2010   ; Porumb c.

D’après le requérant il fut exposé à ces conditions pendant environ quatre-vingt heures, au total, soit plus d’une dizaine de fois. 22.

surpopulation carcérale en Roumanie (voir mutatis   mutandis, Norbert Sikorski, précité § 132) ainsi que de ses propres constats relatifs à la surpopulation de la prison de Galaţi, dressés dans l'arrêt Dimakos

, sont plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le   CPT dans les différents rapports établis à la suite de ses visites dans les prisons roumaines ( mutatis   mutandis , Dimakos

de la nourriture sont plus que plausibles et reflètent des réalités décrites par le CPT dans les différents rapports établis à la suite de ses visites dans les prisons roumaines ( mutatis mutandis , Dimakos

Romania , no. 36479/03, 21   December 2010; and Dimakos v. Romania , no. 10675/03, 6 July 2010). 61.

commission ; qu'elle soutenait ne pas se considérer comme revendeuse de cartes avant d'admettre avoir pu, occasionnellement, jouer un rôle de grossiste ; que son activité n'était pas déclarée, mais elle disait

M... lorsqu'il éjaculait dans sa bouche ; que les investigations entreprises ont également établi la réalité de l'hospitalisation de sa mère lorsque, vers l'âge de 12 ou 13 ans, elle disait avoir été victime

ne comparaissait pas et envoyait un courrier expliquant sa défection par la crainte d'être interpellé, en raison d'un mandat d'arrêt décerné à son encontre par l'Algérie et par les pressions qu'il disait

X... s'exprimait dans les médias et disait que cette commission disciplinaire et son président voulaient « tout simplement détruire le Sporting » et que « ce monsieur [voulait] détruire le club pierre

BMW en précisant l'avoir revendu un ou deux jours avant le 14 février 2013, sur une station-service à un inconnu, le prix étant payé en liquide ; qu'il estimait dans ces conditions l'avoir gardé une dizaine

particulière de Xavier Z..., qui ouvrait tous les courriers de Xavier Z..., même ceux adressés " à titre personnel et confidentiel " a indiqué que l'envoi de notes de conjoncture à Alain X... ne lui disait

seulement, de l'honorabilité de ces entreprises, n'ayant jamais enregistré le moindre incident, mais surtout à raison de la complexité du circuit mis en place et impliquant plusieurs sociétés et plus d'une dizaine

; qu'elle n'ignorait pas que sur la largeur de ces cheminées la protection constituée par la pose d'un seul tube métallique à une hauteur de 90 cm et à environ 50 cm du bord était insuffisante mais disait