Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Dunand (Irigny) a décidé de maintenir son enfant A F en classe de CE2 et de la décision du 19 juin 2024 par laquelle la commission départementale d'appel a confirmé la décision du conseil des maîtres,

Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la SCI Résidences Franco-Suisse, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Association des amis de

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 27 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD DURAND

24/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND

DURAND ' [K] représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [T] [K] au domicile duquel se trouve le siège de la liquidation, à [Localité 4], ci-devant [Adresse 2] et actuellement à [Adresse 5], représentée

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.

A D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé