AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Agence française de développement (AFD), 2 / l'Institut d'émission

de lancement et des émissions quotidiennes sont, soit génériques des émissions de téléréalité, soit parfaitement banales dans le domaine audiovisuel ; qu'il en est notamment ainsi de la présentation lors

réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis ; que le président de France Télévisions a implicitement rejeté sa demande indemnitaire et l'a informée des raisons de l'évolution du volume d'émissions

Elle soutient qu'eu égard à ses lieux de résidence et de travail, elle circule au sein de la zone à faibles émissions mobilité.

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

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A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° P2022-001 et n° P2022-002 du 30 décembre 2021 par lesquels l'Eurométropole de Strasbourg a instauré une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) sur son

des stipulations d'intérêts des deux contrats de prêt et a substitué le taux légal au taux conventionnel dès la date de conclusion des contrats, avec restitution des différences d'intérêts perçus et émission

audiovisuel intitulé « les Filles de Kawaï », diffusé quotidiennement par la chaîne Filles TV ; que Mme X... a rédigé des chroniques traitant de sujets divers, qu'elle enregistrait préalablement aux émissions

[S] [H], en vue de la diffusion des émissions sur la chaîne France 2.

ROLAND DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, A REJETE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 71 DU DECRET-LOI

, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 3 juillet 2007, la société Pacific promotion Tahiti s'est vue confier par la société Visio concept l'organisation de la production d'une série de quinze émissions

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PLAIGNANT D'AVOIR ETE AVISE TARDIVEMENT DE LA SUPPRESSION, DANS UNE EMISSION DE TELEVISION SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION URBAINE

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1988 qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, et qui, d'office,

Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 18 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EMISSION DE CHEQUES POSTAUX SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE