du Caire III, [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de [...]           chambre), dans le litige les opposant à M.

Par un arrêt n° 20NC02619 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la Fondation Vincent-de-Paul contre ce jugement.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 amendes de 3 000 francs chacune, pour infractions

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis

Par un arrêt n° 21NT03419 du 29 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21DA01386 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le service départemental d'incendie et de secours du Nord contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21VE01200 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel formé par la commune de Draveil, annulé ce jugement.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1995, qui, pour infraction douanière, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et au paiement

Eric Y..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Visofi, dont

La S.A.R.L. [4] a interjeté appel du jugement prononcé le 10 juillet 2020 par le Pôle social du tribunal judiciaire de BORDEAUX dans une instance l'opposant à l'[5].

Eric X... C/ Mme Nathalie Y...

Eric A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier ayant accepté la succession de Roger A... sous bénéfice d'inventaire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel

: Monsieur [N] [U] DEFENDEUR(S) : [N] 81 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [N] [U] COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC

Eric Y... et Mme A... a été exactement évaluée par les premiers juges ; que le préjudice matériel invoqué par M.

Monsieur Eric Y... Madame Corinne Z...née Y... C/ Monsieur Emile Y... Formule exécutoire le : à : Me Pierangeli S. C. P. D. J. C. R.

[T] en son appel.