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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le conseil départemental B, représenté par Me Bazin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209595_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F B, de nationalité albanaise, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2302315_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
3 septembre 2003
INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100066
30 janvier 2013
30 janvier 2013
1945 à PETIT CANAL et de Mme Éléonore X..., née le 28 décembre 1947 à PETIT CANAL ont été établi par le juge du Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 16 novembre 2001, suite aux auditions de Mrs Bazile
Source officielle4ème chambre
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public, - et les observations de M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée, consistant en la création de trois terrains à bâtir sur un terrain cadastré OD-0015 et OD-0017 situé au lieu-dit Champ de Bazin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés Avocats agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars, 18 mai 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juin 2021, le président du SICTIAM, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400716_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé G. SORIN Le président, signé G. THOBATY Le greffier, signé A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403262_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406205_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F. Pascal L'assesseure la plus ancienne, signé N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406896_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, signé G.
Source officiellePage 66 sur 237