Si la préfète de l'Essonne indique que le dossier de demande de titre de séjour de M.

X... fait valoir qu'à la suite de la création, par le décret °n 85-83 du 23 janvier 1985, des deux nouveaux cantons de Corbeil-Essonnes-Est et corbeil-Essonnes-Ouest, puis du tirage au sort des séries

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1993), que la Compagnie papetière de l'Essonne a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège social

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, le préfet de l'Essonne demande à ce qu'il soit pris acte de l'extinction de la présente instance, celle-ci étant devenue sans objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le conseil départemental de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, la préfète de l'Essonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice

complémentaire enregistrés les 2 juillet 1986 et 3 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La préfète de l'Essonne a présenté un mémoire en défense le 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E: Article 1er : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de recevoir M.

B demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a procédé au retrait de sa carte de résident. 2.

La préfète de l'Essonne lui a délivré un tel certificat, valable un an, du 8 novembre 2022 au 7 novembre 2023. M.

La procédure a été communiquée à la préfète de l’Essonne, représentée par Me Tomasi, qui a versé une pièce aux débats le 9 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2000, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

D tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 21 décembre 2021 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.

des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la septième circonscription de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'enregistrer sa candidature aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet