Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
12 octobre 2022
notamment : le balayage des allées de l'entrepôt tous les jours de la semaine ; le lavage mécanisé des allées de l'entrepôt 2 fois par semaine ; le lavage mécanisé des allées sensibles de l'entrepôt (farine
Source officielleContentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
14 avril 2026
Les FAITS : Le 5 mai 2022, la société EarlyAkwaba interroge la société KUENE+NAGEL pour un transport de farine destinée à l'alimentation animale au départ de la CHINE et à destination de la FRANCE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC003825320
27 mars 2025
27 mars 2025
the right to stand for elections 14/05/2024 18/06/2024 4,275 42511/20 06/09/2020 Aida Rajab gizi SHIRINOVA 1959 4,275 42603/20 28/08/2020 Eltun Faraj
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cee
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS SETICAP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d991801
16 mai 2022
16 mai 2022
salariée : Mme [C]) 13 Avenue Blaise Pascal, ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au taux de 4 % l'an, qu'il s'engage à rembourser au prêteur selon un échéancier annexé à l'acte, - le client s'engage à acheter régulièrement et exclusivement auprès du fournisseur les produits de farine
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da143
4 avril 2023
4 avril 2023
l'eau teintée en bleu et un farinage.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #K0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et de Diane FARIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d47cf40727a0043bb82
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
3 avril 2024
déclaration d'accident du travail concernant Mme [J] [E], salariée en tant qu'assistante administrative, mentionnant les circonstances suivantes : 'Elle aurait trébuché contre la vis sans fin du silo à farine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e651
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAMPERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alissar ABI FARAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de MONTPELLIERet par Me Hubert AOUST, avocat au barreau de RODEZ INTIME : Monsieur [J] [P] né le 11 Juin 1993 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Amine FARAJ
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
26 mai 2026
la marque figurative « [Etablissement 1] » n°4628894 La marque figurative « [Etablissement 1] » n°4628894 a été déposée le 2 mars 2020 en classe 30 « café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine
Source officielleSection des Référés
6a174081cdc6046d472610fd
26 mai 2026
26 mai 2026
442, dont le siège social est sis 4, Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non représentées ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, dont le siège social est sis 11, avenue Henri Farman
Source officielle3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253354
22 décembre 2017
22 décembre 2017
S'agissant de la transformation, les opérateurs membres de l'association Intercéréales transforment la totalité des volumes de blé dur et de malt, 80 % du volume de farine et 85 % du volume des aliments
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
recommandant de lui. », ou encore dans un message daté du ]26 mai adressé à l'UIMM en caractère gras dans le texte « j'espère être enfin entendu car J'ai vraiment le sentiment d'être « roulé dans la farine
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33b
18 septembre 2008
18 septembre 2008
E., Mandataire judiciaire demeurant 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX défaillante La Compagnie AXA ASSURANCES, es qualités d'assureur de la Société C. D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Farine, demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice corporel consécutif à l’intervention chirurgicale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret en tant qu'il classe les parcelles cadastrées AV n° 11 et AV n° 79
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100730_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D, Farah, Meissa et Adam, nés en 2010, 2011 et 2015, en dehors des périodes de vacances scolaires, au domicile du père lors des semaines paires et de la mère pour les semaines impaires.
Source officiellePage 66 sur 90