PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ45 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

sportive "Rapid Club" , doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football

de football.

de football.

X... deux postes administratifs avec une rémunération mensuelle de 1200 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires (éducateur de football du stade brestois, secrétaire administratif (CFA2, équipes de

Allemagne - 15598/08 Arrêt 7.3.2013 [Section V] Article 5 Article 5-1-b Garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi Détention d’un supporter d’une équipe de football pendant quatre heures

Y..., joueur de football fédéral, par la SASP AS Cannes suivant contrat à durée déterminée pour la période du 3 juillet 2010 au 30 juin 2012, les parties ont signé le 13 mai 2011 un avenant prolongeant

Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement

passage demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le terrain municipal de football

Vu : le code du sport, les statuts et le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football, le code de justice administrative.

Some fans demanded that he be removed from the national football team.

La Charte du football professionnel précise ensuite les conditions de préparation et d'entraînement des joueurs professionnels de ce second groupe.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X..., journaliste sportif, employé par la société France télévisions (l'employeur), a été envoyé en Allemagne à l'occasion de la Coupe du monde de football

l'accessoire de cette création, sans s'expliquer sur les conclusions faisant valoir que la désignation " création de terrains " s'entendait en réalité seulement de la création des pelouses des terrains de football

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COURANT 1976 LE SPORTING CLUB DE L'OUEST A VERSE A QUATRE JOUEURS DE FOOTBALL AVEC QUI IL ETAIT LIE PAR DES CONTRATS EN COURS D'EXECUTION CONCLUS POUR DES DUREES VARIANT

° 2023/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SUMM-IT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Gaël FOMBELLE

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 11 MAI 1970, L'ASSOCIATION SPORTIVE " RACING CLUB DE VICHY " (RCV) A DELIVRE A ASCENSIO, ANCIEN JOUEUR DE FOOTBALL

Paul A, à compter du 20 décembre 2006 et jusqu'au 17 mars 2007, de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football du Paris-Saint-Germain

Rouges, représentée par Me Gomond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la Fédération françase de football lui a infligé une mesure forfaitaire de 1 500 euros en application des articles 6.3 et 6.8