appartenant à Mlle X..., selon bail du 28 mars 1980, ont constitué avec leur fils, Pierre Y..., un GAEC puis sollicité de la bailleresse l'autorisation de réaliser, dans les lieux loués, la construction d'une fosse

de cette lettre à la banque, tiers porteur, alors, selon le moyen : 1 ) que la présomption d'existence de la provision tirée de l'acceptation de la lettre de change ne joue pas en cas de mauvaise foi

X... qui faisait valoir que la mauvaise foi de M.

E... aurait formulées de bonne foi ; qu'en affirmant néanmoins que ce jugement de relaxe était uniquement fondé sur la bonne foi de M.

M... n'était intervenue à la suite de son refus ; qu'en retenant néanmoins que la société Protecta avait manqué à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail en ce qu'elle aurait

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'employeur ne peut imposer un changement des conditions de travail dans des conditions exclusives de la bonne foi

entendu par la cour d'assises après avoir prêté le serment prévu par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que le beau-fils et allié de l'accusé ne pouvait être entendu sous la foi

à la partie civile 5000 euros de dommages-intérêts, ordonné la publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir rejeté l'exception de bonne foi

Je ne m'en souviens pas ; SQ de la Cour : Vous y alliez 2 à 3 fois par semaine, pouvez-vous nous dire comment est meublée la salle d'attente au moins aujourd'hui ? réponse : je ne sais pas.

, que le titre de l'article qui vise personnellement Georges B... signe au contraire la mauvaise foi du journaliste ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'imputation selon

l'arrêt de relaxe intervenu au profit de Beygo le 15 décembre 1986 sur la dénonciation, par Mme Z..., d'un vol qui aurait été commis dans l'appartement qu'elle occupait, le 20 août 1982, la mauvaise foi

largesses (cf. arrêt p. 5, 3ème attendu) ; que l'acquisition en leasing d'un véhicule automobile de grand luxe, destiné aux besoins exclusifs du gérant en 1983, alors que la société enregistrait à la fois

du serment, intervenant ainsi au procès à la fois comme témoins et parties" ; Attendu qu'aux termes de l'article 336 du Code de procédure pénale, l'audition sous serment des personnes désignées par

" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, "s'agissant de l'élément intentionnel, le prévenu en conteste l'existence eu égard à ses ressources modiques, qu'il excipe de sa bonne foi, exposant

se constituait un patrimoine immobilier de l'ordre de 20 000 000 francs" (cf. arrêt attaqué, p. 8, 5ème attendu) ; "alors que l'abus de biens sociaux suppose que son auteur ait agi avec mauvaise foi

preuve d'une fausse déclaration intentionnelle n'était pas rapportée, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur le point de connaître si la condition nécessaire de mauvaise foi

simple erreur de qualification, s'est contredite en retenant que le dénonciateur avait eu connaissance de la fausseté des faits dénoncés, au moment de la dénonciation, et avait ainsi agi de mauvaise foi

Z... de "fils égaré de son peuple" revient, dans le contexte, à le traiter de traître, ce qui constitue incontestablement une injure ; "alors que la même imputation ne peut être constitutive à la fois