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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372509cd5801467741a708
29 février 1988
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CAPRON
Ch. Sociale -Section B
6312f061ef56904f13d44d83
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, Assistés lors des débats de M.
Pôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 769 800 202 [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Chambre Civile
6308624b5d4f3fc56380b0d0
25 août 2022
ALLIANCE VIE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA (postulant) Représentée par Me Emmanuelle
6274bcab2799a9057d5dd0f8
5 mai 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
ALLIANZ VIE Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat postulant au barreau de NOUMEA et par Me Emmanuelle CARDON
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Frédéric
600ff93ce3118170c232d2ad
14 janvier 2021
Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
601364aa23651eb1fe9a018c
28 janvier 2021
Frédéric BLANC, Conseiller, M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
359 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Frédéric
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100844
5 juillet 2017
X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450066.20220705
5 juillet 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat Alliance Plasturgie et Composites du Futur et à la SCP
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220
20 décembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat des sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II, Saint-Jean, Saint-Jean
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
3] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant la SCP Jeanne BAECHLIN représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Carine
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric
Pôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d499
25 janvier 2017
Frédéric GARNIER, avocat au barrreau de SENLIS INTIMES Monsieur [P] [N] [C] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (75) Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL
9ème Chambre
DTA_2000250_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2020, Mme A C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle la présidente
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e7190d73a10ce27cd6
11 avril 2025
- Mise en dépôt de deux CANON IRC 5235 à la demande du client."
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11069
19 septembre 2018
Pierre A..., domicilié [...] , 4°/ Mme Carine B..., épouse C..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Amandine B..., domiciliée [...] , 6°/ M. Abdelhak D..., domicilié [...] , 7°/ M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785eccdc6046d47425312
13 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et observations, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Laura GUIN, attachée de justice
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