N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04609 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBV MINUTE n° : 2024/ 526 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRP MINUTE n°: 2024/ 334 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric

Frédéric MAUCHE, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 16 Janvier 2025.

APPELANT : Monsieur [O] [S] né le 27 Septembre 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON

ET : INTIMEE Association ANRH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Le médecin légiste reprit les explications des requérants selon lesquels ils se seraient gratté le corps contre des radiateurs chauds, pour l’un d’eux au motif qu’il était allergique.

, de Martinique et de Guyane et le Département de Mayotte, qui se substitue au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse créé par l'article 113

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

24053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041096 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric

.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda Y..., demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY

indemnités bénéficiant aux fonctionnaires de la collectivité, sans que le régime ainsi institué puisse être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat d'un grade et d'un corps

Frédéric Tiberghien, conseiller d'État et membre du bureau de l'IGD, Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'État, présidente de la Cour administrative d'appel de Nantes et membre du groupe de travail de

Mme A a été titularisée dans le corps des ATRF à compter du 1er septembre 2018.

enregistrés le 7 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 juillet 2022, Mme E A, représentée par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

./ Le corps électoral se prononce à la majorité des suffrages exprimés ".

L'expert a également estimé, sans être contesté par les parties lors des opérations d'expertise, que le coût de la reprise du chemin de câbles et des désordres affectant les garde-corps s'élève à 2 000

2026R00208 N° MINUTE : 2026R00255 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric

DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike