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1 528 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle souligne que le salarié était fumeur ce qui représente un facteur à risque dans les cancers broncho-pulmonaires.

Source officielle

Page 66 sur 77

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CA

Chambre pôle social

69f2e52ecdc6046d470c67b7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat plaidant APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005843800

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Il dit ne pas être fumeur, consommer de l’alcool les week-ends et fume occasionnellement un joint. Il dit avoir été détenu dimanche et avoir chuté de la moto qu’il conduisait.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6970763dcdc6046d47127c01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

constitué, substitué par Me Christine ARANDA de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE ET : [22] [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Francois FUZET

Source officielle
CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[I], directeur systems sales France et support, le 3 octobre 2017 : « méfiance et harcèlement psychologique ('), tu as été témoin ainsi que d'autres personnes [de] l'accès de fureur de PP de ce matin (

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b14

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Il lui est également reproché alors qu'un chariot élévateur était mis à sa disposition d'être sorti sur la zone fumeur pour allumer une cigarette, d'avoir passé un coup de téléphone et de ne pas avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

similaire n'a pas entraîné la disparition de la clientèle alors que le fonds demeure au sein de la galerie commerciale le seul commerce de papeterie, tabac , tabletterie, cadeaux en écritures, et articles fumeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Elle demande à la cour : -à titre principal, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté toute responsabilité tirée de la seule qualité de fumeur de son salarié, et de déclarer irrecevables

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

. ; La SARL de Brimont a pour objet le négoce d'articles et binbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre H... né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé1

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

. ; la SARL de Brimont a pour objet ; négoce d'articles et bimbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre J... né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé1 bis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300682

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

informations ne les ont pas dissuadés de se porter acquéreurs au travers de la Sci Gst de l'ensemble immobilier, alors qui plus est, que le projet présenté lors de l'enquête laissait apparaître un fuseau

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Si elle soutient avoir résidé à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) en produisant un formulaire Cerfa " attestation de loyer " destiné à la caisse d'allocations familiales signé par elle-même en tant que

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le règlement intérieur interdit au personnel de fumer dans les lieux de travail et indique que cela leur est possible dans les emplacements et locaux réservés aux fumeurs en dehors du temps de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefa2e6a8e4f13ca6172

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[V] ait été fumeur avant l'âge de 39 ans, alors que le tabac est un facteur reconnu du cancer de l'estomac, est présentement inopérante à faire obstacle à la reconnaissance du caractère professionnel de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il fait valoir que le salarié était un important fumeur alors que le tabac est responsable de 85 % des cas de cancer du poumon.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'article de fumeur, qui serait resté allumé, est très peu probable car dépassé une trentaine de minute une cigarette normale dans des conditions optimum a fini par se consumer ; Tous les signes objectifs

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e48204c0caeeb9921d5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e45539c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ainsi on retrouve différents facteurs de risque chez un non-fumeur qui peuvent avoir joué un rôle dans la survenue de la pathologie urothéliale, à savoir les gaz d'échappement diesel, ainsi que les huiles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb37

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

base d'un certificat médical initial établi le 4 septembre 2020 par le Docteur [W] qui faisait état ' d'un mésothéliome pleurale droit biphasique de découverte récente chez une jeune patiente, petite fumeuse

Source officielle