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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e851
12 mai 2022
12 mai 2022
Ronan GABILLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIERLe PRÉSIDENT
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mai 2018, la société Lixxbail a consenti à la société [M] [C] (la société [C]) un contrat de crédit-bail n°860AG11801086 pour le financement d'une ensileuse New Holland acquise auprès de la société Gabillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6ef836fac7141b7e9ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3150
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Spécialisé de Ville-Evrard comparant assisté de Me Laurence GAUVENET, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bf9208351cec658666d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782728121050008662de1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a782dc8121050008662e0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4097ffc2c8318ee00e1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ed
24 novembre 2020
24 novembre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f061
20 octobre 2020
20 octobre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb428b54059eaa7f070
20 octobre 2020
20 octobre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
INTIMEES ET INCIDEMMENT APPELANTES : LA SOCIETE CIVILE STEPHADIS venant aux droits de la société DELAUDIS à la suite de la dissolution de cette dernière 1 impasse Arnaud Balestrier - Lieudit "La Gabinelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Mandinet-77185 LOGNES représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque C 2559, plaidant pour la SCP GAUTIER VALCIN GAFFINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
mars 2012 a fait apparaître que les terrains étaient classés en zone IND /INAc du plan d'occupation des sols, zone naturelle inconstructible pour un usage résidentiel, le cabinet Puppo-Capodano et Galinat
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Bêche, Garinot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officiellePage 66 sur 123